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mardi 21 mai 2013
Actualité

Communiqués de presse gouvernement fédéral

Affichage #
Date Titre
20-07-2012 Réforme de la taxe de circulation
20-07-2012 Modifications à la loi relative à la police de la circulation routière
20-07-2012 Classement du non-respect des règles en matière de ceintures de sécurité en infraction de deuxième degré
16-09-2011 Nouvelle réglementation en matière de transport de marchandises et de transport de voyageurs par route
03-03-2011 Introduction du nouveau permis de conduire européen
20-07-2010 Introduction de l'immatriculation européenne
12-03-2010 Transport routier exceptionnel
05-02-2010 Banque-Carrefour des véhicules
17-12-2009 Organisation d'une formation et d'un examen pour les conducteurs transportant du bétail vivant
04-12-2009 Immatriculation européenne
17-11-2009 Aucune raison de ne pas payer la taxe de circulation
23-10-2009 Nouveau permis de conduire européen
17-07-2009 Introduction de la plaque d'immatriculation européenne
03-04-2009 Conditions d'admission des transporteurs non-résidents au transport intérieur de marchandises par route
03-04-2009 Police locale : circulation routière
123»Fin

Archive

  • ► 2012 (3)
    • ► juillet (3)
      • • Réforme de la taxe de circulation
      • • Modifications à la loi relative à la police de la circulation routière
      • • Classement du non-respect des règles en matière de ceintures de sécurité en infraction de deuxième degré
  • ► 2011 (2)
    • ► septembre (1)
      • • Nouvelle réglementation en matière de transport de marchandises et de transport de voyageurs par route
    • ► mars (1)
      • • Introduction du nouveau permis de conduire européen
  • ► 2010 (3)
    • ► juillet (1)
      • • Introduction de l'immatriculation européenne
    • ► mars (1)
      • • Transport routier exceptionnel
    • ► février (1)
      • • Banque-Carrefour des véhicules
  • ► 2009 (8)
    • ► décembre (2)
      • • Immatriculation européenne
      • • Organisation d'une formation et d'un examen pour les conducteurs transportant du bétail vivant
    • ► novembre (1)
      • • Aucune raison de ne pas payer la taxe de circulation
    • ► octobre (1)
      • • Nouveau permis de conduire européen
    • ► juillet (1)
      • • Introduction de la plaque d'immatriculation européenne
    • ► avril (2)
      • • Conditions d'admission des transporteurs non-résidents au transport intérieur de marchandises par route
      • • Police locale : circulation routière
    • ► mars (1)
      • • Des tests salivaires simplifient la détection de l'utilisation de drogues au volant
  • ► 2008 (2)
    • ► novembre (1)
      • • Accord entre le secrétaire d'État à la Mobilité et les fédérations professionnelles des transporteurs de marchandises et de voyageurs par route.
    • ► juillet (1)
      • • Eurovignette
  • ► 2007 (6)
    • ► mai (1)
      • • Achat de matériel pour la police intégrée
    • ► avril (1)
      • • Fonds de la sécurité routière
    • ► mars (3)
      • • Transport routier
      • • Sûreté du chargement
      • • Réglementation sociale dans le domaine des transports par route
    • ► février (1)
      • • Régime d'amortissements dégressifs
  • ► 2006 (7)
    • ► décembre (2)
      • • Approche intégrée de l'intervention après accident
      • • Formation continue des chauffeurs du transport de personnes et de marchandises
    • ► novembre (1)
      • • Mesures en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion pour les parkings fermés
    • ► octobre (1)
      • • Suppression de la taxe de circulation sur certaines remorques
    • ► juin (2)
      • • Simplification routière
      • • Transport de marchandises sûr
    • ► février (1)
      • • Nouvelle procédure pour le recouvrement du droit de conduire après déchéance
  • ► 2005 (5)
    • ► décembre (1)
      • • Plus de sécurité grâce à une plus grande expérience
    • ► novembre (1)
      • • Redéfinition fiscale de la notion de "camionnette"
    • ► septembre (1)
      • • Suppression des timbres-amendes
    • ► mai (2)
      • • Tachygraphe digital
      • • Sécurité routière

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