Transport routier exceptionnel
Projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les régions relatif à l'organisation du transport exceptionnel
Sur proposition de MM. Yves Leterme, Premier ministre, et Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les régions, relatif à l'organisation du transport exceptionnel.
Ce projet d'accord de coopération vise à coordonner les actions et les services de l'Etat fédéral et des régions en matière d'organisation du transport exceptionnel, et plus particulièrement :
- les procédures d'autorisation via l'administration fédérale,
- les échange de données entre les administrations fédérale et régionales,
- la création d'un comité consultatif pour le transport exceptionnel chargé de l'exécution de l'accord de coopértaion,
- la redevance pour la délivrance d'autorisations.
Cette coordination des actions et services répond aux objectifs suivants :
- optimaliser le déroulement et le passage du transport exceptionnel,
- contrôler ce transport,
- garantir la continuité des itinéraires
- étudier et promouvoir le mode et l'exécution du transport le plus apte,
- donner de l'information concernant les possibilités des infrastructures aux usagers.
Pour plus d'informations :
Service de presse de M. Yves Leterme, Premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
M. Jérôme Hardy (F)
02 501 02 36 - 0497 54 02 51
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
M. Dominique Dehaene (N)
02 501 02 06 - 0495 24 43 64
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Service de presse de M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
M. Jan Pauwels
02 209 33 15
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Service Communication du Conseil des ministres
Direction générale Communication externe - Chancellerie du Premier ministre
