Introduction de l'immatriculation européenne
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 20 juillet 2010
Plaque d'immatriculation européenne
Introduction de la plaque d'immatriculation européenne et d'une redevance pour la production et la délivrance de cette plaque
Sur proposition de MM. Yves Leterme, Premier ministre, et Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un contrat de concession pour la délivrance des nouvelles plaques d'immatriculation sous le modèle européen et des certificats d'immatriculation.
Le montant de la redevance pour la délivrance d'une plaque d'immatriculation est fixée à 20 euros.
Pour plus d'informations :
Service de presse de M. Yves Leterme, Premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
M. Jérôme Hardy (F)
02 501 02 36 - 0497 54 02 51
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M. Dominique Dehaene (N)
02 501 02 06 - 0495 24 43 64
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Service de presse de M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
M. Jan Pauwels
02 209 33 15
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Service Communication du Conseil des ministres
Direction générale Communication externe - Chancellerie du Premier ministre
