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jeudi 20 juin 2013
Actualité

Mises à jour

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Date Titre
28-05-2012 Nouveau sur le site
15-03-2012 Modification de l'AR 13/02/1991
15-03-2012 COL 2/2012 - Marques d'immatriculation temporaire allemandes
03-01-2012 COL 11/2006 (version 03/01/2012)
14-02-2012 Instance compétente pour l'application de la CE 1071/09
18-08-2011 Extension de la procédure d’agrément des instituts d’examen
11-02-2011 Éthylotest antidémarrage (erratum)
01-01-2011 Examen professionnel de transport de personnes par route plus cher
29-12-2010 Conditions techniques des cyclomoteurs et les motocyclettes
04-12-2010 Ajout de l’arrêté du Gouvernement flamand visant à lutter contre les dégâts aux revêtements de routes suite aux excès de poids
01-12-2010 Wijziging MB 30-01-2006
15-09-2010 Le directeur de la DG Mobilité et Sécurité routière désignera les communes pilotes pour les permis « carte de banque »
10-09-2010 Aanpassing modellen bedoeld in het KB rijbewijs

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