Ajout de l’arrêté du Gouvernement flamand visant à lutter contre les dégâts aux revêtements de routes suite aux excès de poids
La réglementation relative à la lutte contre les dégâts aux revêtements de routes et les sanctions administratives qui peuvent y être liées manquaient sur notre site.
Ceux-ci ont été ajoutés.
Il s'agit des textes légaux suivants :
- 21 MARS 2003. Arrêté du Gouvernement flamand visant à lutter contre les dégâts aux revêtements de routes suite aux excès de poids.
- 19 DECEMBRE 1998. Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1999.
