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Systèmes de retenue pour enfants

Publié dans Modifications récentes

Les enfants de moins de 3 ans et plus petit que 1,35 m. pouvaient, jusqu'au 9 mai 2008, en dérogation à l'art. 35.1.1 du code de la route, être transportés à l'arrière de la voiture, étant porteur de la ceinture de sécurité et à condition que deux systèmes de retenue soient installés et employés et d'un troisième système ne pouvait y être ajouté.

Cette dérogation était accordée en vertu l'article 85.3, du code de la route.

La règle générale est que les enfants de moins d'1m35 doivent être transportés dans un siège enfant homologué, et l'âge de ceux-ci n'a plus aucune importance. Seule la taille de l'enfant est déterminante.

Cependant, il subsiste quelques exceptions mentionnées à l'art. 35.1.2 du code de la route.

C'est ainsi qu'un enfant de plus de trois ans et de moins d'1m35 pourra encore être transporté à l'arrière en portant la ceinture seule s'il y a déjà deux sièges enfants déjà occupés et qu'il n'y a pas assez de place pour installer un troisième siège enfant.

De même, dans le cas où l'on transporte occasionnellement et sur une courte distance d'autres enfants que les siens, âgés de 3 ans au moins et mesurant moins d'1m35, ces derniers peuvent porter la ceinture seule à condition qu'il n'y ait pas, ou pas assez, de sièges enfants à disposition.

Pour l'application de ces règles, un enfant est un personne âgée de moins de 18 ans !

A partir du 10 mai 2008, les dispositifs de retenue pour enfants devront satisfaire à la norme R44/03 ou R44/04. Ceci signifie que le numéro d'homologation qui figure sur le dispositif de retenue pour enfant doit commencer par les chiffres 03 ou 04.

Le label d'homologation R44/01 ou R44/02 ne peuvent plus être utilisés et, du reste, ne devraient plus se trouver dans le commerce.

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