Arrêté royal relatif aux véhicules folkloriques
A la demande des associations de carnaval, les chars de manifestations folkloriques sont dispensés de l'immatriculation des véhicules, de certaines dispositions du règlement technique et du code de la route, à partir du 29 janvier 2008, à condition que le conducteur ne dépasse pas la vitesse de 25 km/h.
L'A.R. du 23 mars 1998, concernant le permis de conduire, est également adapté.
L'A.R. du 27 janvier 2008 est paru le 29 janvier 2008 dans le moniteur et entre immédiatement en vigueur.
Pour pouvoir bénéficier de ces dispenses un nombre de conditions sont d'application:
- se rendre exceptionnellement sur publique à l'occasion des manifestations folkloriques permises, soit pour se rendre vers ces manifestations, soit pour un essaie en vue à de ces manifestations;
- la vitesse ne peut dépasser 25 km/h.;
- satisfaire aux dispositions de l'autorisation communale.
Il s'agit du chemin aller et retour entre l'emplacement fixe du véhicule et de l'endroit de la manifestation folklorique. Il peut également s'agir de trajets traversant plusieurs communes.
Sommaire des modifications :
1. Le règlement technique (A.R. 15/03/1968)
Les véhicules automobiles utilisés comme véhicules folkloriques et les véhicules qui tractent une remorque sont uniquement soumis aux articles 44, 45, 54 et 70. Il s'agit des réglementations en matière d'essuie-glace, dégivreur, du lave-glace, des dispositifs de freinage, des dispositifs d'accouplements entre véhicule et remorque, de l'extincteur et du triangle de danger.
Ces véhicules ont été, par conséquent, exemptés de l'attestation de conformité et du certificat de visite au contrôle technique.
[Modification : art. 2, §2, point 12]
2. Le code (A.R. 01/12/1975)
Lorsque les véhicules roulent vers la manifestation ou reviennent de la manifestation entre le coucher et le lever du soleil et en toutes circonstances lorsqu'il n'est plus possible de voir sur une distance d'environ 200 mètres, ils doivent utiliser un feu blanc ou jaune à l'avant et un feu rouge à l'arrière. Des feux d'encombrement sont également obligatoires si le véhicule a une largueur de plus de 2,5 de m.
Dans les limites mêmes du trajet de la manifestation délimité par la commune, ils ne doivent pas utiliser de feux.
[Modification : art. 30.3, point 7° + nouvel article 56bis]
3. L'immatriculation (A.R. 20/07/2001)
Les véhicules folkloriques (aussi bien véhicules que remorques) sont dispensés de l'immatriculation.
[Modification : art. 2, §2, point 7°]
4. Le permis de conduire (A.R. 23/03/1998)
Pour la conduite de véhicules à moteur et leurs remorques exclusivement destinés aux manifestations folkloriques qui ne se rendent qu'exceptionnellement sur la voie publique, soit à l'occasion de manifestations folkloriques autorisées par la commune, soit sur le chemin pour s'y rendre ou en revenir, soit pour des essais en vue de ces manifestations, le permis de conduire validé pour la catégorie B ou G suffit et ce, quels que soient la masse du véhicule et le nombre de places assises et pour autant qu'ils ne dépassent pas la vitesse de 25 km à l'heure.
[Modification : art. 20, §4]
