Nouveau test et analyse de l’haleine
Le 02 mai 2007 est paru dans le moniteur belge, l'arrêté Royal du 21 avril 2007, concernant les appareils de test et d'analyse de l'haleine.
Par cet arrêté royal, la procédure de contrôle est légèrement modifiée et le marché d'approbation, l'étalonnage, ainsi que le contrôle technique des appareils, effectués actuellement par l'IBGE seront également ouverts à d'autres organismes ou laboratoires. En outre, est explicitement prévue, la possibilité d'utiliser les appareils combinés, pouvant à la fois faire fonction d'éthylotest et d'éthylomètre.
Cet Arrêté Royal entre en vigueur le 12 mai 2007
Procédure de contrôle
1. Le délai
Les personnes devant subir un test de l'haleine peuvent demander un temps d'attente de 15 minutes.
Si l'analyse de l'haleine est imposée sans test de l'haleine préalable, les personnes devant subir l'analyse de l'haleine peuvent demander un temps d'attente de 15 minutes.
Jadis, il était possible de demander deux fois un délai de 15 minutes, à savoir, le premier pour l'éthylotest et le second pour l'analyse de l'haleine.
2. La présentation de l'embout emballée
L'agent de l'autorité montre un embout emballé, ouvre l'emballage et fixe l'embout sur l'appareil sans toucher l'embout.
3. Le souffle
Dès que l'appareil signale qu'il est prêt pour un test ou une analyse, il invite l'intéressé à souffler dans l'appareil de manière suffisamment forte jusqu'à ce que l'appareil signale la fin d'une prise d'échantillon valable.
4. Prise de connaissance du résultat
Le résultat obtenu est montré et lu à haute voix par l'agent de l'autorité.
5. La deuxième analyse de l'haleine
Il doit être expliqué à l'intéressé qu'il peut demander une deuxième analyse de l'haleine, que s'il y a une éventuelle différence entre les deux résultats supérieure à
- 0,03 mg/l pour chaque concentration d'éthanol inférieure à 0,4 mg/l d'air
- 7,5% de la valeur relative pour chaque concentration d'éthanol à partir de 0,4 mg/l jusqu'à 1,0 mg/l d'air
- 15% de la valeur relative pour chaque concentration d'éthanol à partir de 1,0 mg/l jusqu'à 2,0 mg/l d'air
- 30% de la valeur relative pour chaque concentration d'éthanol à partir de 2,0 mg/l jusqu'à 3,0 mg/l d'air
Une troisième analyse sera effectuée et que, si les trois différences entre ces trois résultats sont supérieures aux prescriptions en matière de précision précitées, il sera procédé à une analyse de sang.
Jadis, cette différence avait été déterminée pour :
- 0,030 mg/l pour chaque concentration d'éthanol inférieure à 0,500 mg/l;
- 15 % de la valeur relative pour chaque concentration d'éthanol à partir de 0,500 mg/l jusqu'à 2,000 mg/l.
6. Impression du résultat
En cas d'infraction, un exemplaire de chaque document imprimé par l'appareil est joint au procès-verbal adressé au ministère public et un exemplaire de ces documents est joint à la copie du procès-verbal envoyé au contrevenant.
7. Contre-expertise au moyen d'une analyse de sang
Lors de la constatation d'une concentration d'alcool d'au moins 0,35 milligramme par litre d'air alvéolaire expiré, l'intéressé doit être averti de manière claire et explicite de son droit de recourir à une contre-expertise au moyen d'une analyse de sang qui est effectuée à ses frais si elle confirme l'infraction.
