Règlement technique motos adapté aux modèles hybrides
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A partir du 1er mai 2010, la procédure d'essai pour l'agrément des cyclomoteurs et des motocyclettes est modifiée.
Aussi bien en ce qui concerne la mesure des émissions de gaz polluants qu'en ce qui concerne la mesure du bruit, on tiendra désormais compte des propriétés spécifiques des engins hybrides.
Règlement technique des cyclomoteurs et motocyclettes
Le règlement technique des cyclomoteurs et motocyclettes est désormais adapté au comportement spécifique des véhicules hybrides. Pour s'assurer que ces modèles de véhicule remplissent les exigences techniques, la procédure d'essai pour l'agrément des véhicules à moteur à deux ou trois roues est modifiée, aussi bien en ce qui concerne la mesure des émissions de gaz polluants qu'en ce qui concerne la mesure du bruit.
La Belgique se conforme ainsi aux exigences européennes en la matière (directive 2009/108).
Ces nouvelles dispositions sont d'application à partir du 1er mai 2010 pour tout agrément de véhicule à moteur à deux ou trois roues, ainsi que pour la vente, l'immatriculation ou la mise en circulation de tout nouveau modèle de cyclomoteur ou de motocyclette.
Nouvelles normes
1/ niveau sonore
Le niveau de bruit des véhicules agréés à partir du 1er mai 2010 ne peut dépasser les limites suivantes:
| Véhicule | Valeur exprimée en dB(A) |
| 1. Cyclomoteur à deux roues | |
| < 25km/u | 66 |
| > 25km/u | 71 |
| À trois roues | 76 |
| 2. Motocyclettes | |
| < 80cm³ | 75 |
| > 80cm³; < 175 cm³ | 77 |
| > 175 cm³ | 80 |
| 3. Tricycles | 80 |
Une nouvelle annexe 6 contient la description des méthodes d'essai qui doivent être appliquées et les circonstances dans lesquelles les essais doivent avoir lieu. Des dispositions particulières existent pour chaque type de véhicule.
2/ Emissions de gaz polluants
- Contrôles des émissions polluantes des cyclomoteurs : les cyclomoteurs sont soumis aux tests de type I (contrôle des émissions polluantes dans une zone urbaine encombrée) et de type II (contrôle des émissions de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures au ralenti).
- Contrôles des émissions polluantes des motocyclettes et des tricycles : les motos et les tricycles sont soumis aux tests de type I (contrôle de l'émission moyenne de gaz d'échappement) ou de type II (contrôle des émissions de monoxyde de carbone au ralenti). Les méthodes des tests, et les circonstances dans lesquels ils doivent avoir lieu diffèrent selon la catégorie à laquelle appartient le véhicule. Les chapitres V, VI et VII de la nouvelle annexe 7 en fournissent la description.
Autres adaptations
Etant donné le fait que l'AR du 10 octobre 1974 avait subit très peu de modifications depuis 30 ans, le gouvernement a également profité de l'occasion pour effectuer une série d'autres adaptations.
Ainsi, le principe de la lutte contre la pollution causée par les véhicules à moteur à deux ou trois roues est désormais clairement inscrit dans le texte de l'arrêté.
La liste des définitions est également mise à jour via l'insertion de nouvelles définitions issues de la directive 2002/24 , qui fixe la procédure d'agrément des véhicules à deux ou trois roues, ainsi que celle de certains véhicules à quatre roues.
La Belgique s'aligne donc sur les autres Etats membres de l'Union européenne. L'arrêté rend par exemple parfaitement claire la différence entre cyclomoteurs à deux ou à trois roues, motocyclettes, tricycles et quadricycles, et contient entre autres des définitions pour les concepts « type de véhicule », « variante », « système » et « entité technique ».
Entrée en vigueur
L'arrêté Royal du 20 avril 2010 entre en vigueur le 1er mai 2010. Cela n'annule aucune approbation accordée en la matière avant cette date.
Auteur(s): Laure Lemmens / Guillaume de Stexhe
