La prise de sang en matière de drogue dans la circulation peut se faire dans des veinules synthétiques
Les conducteurs qui sont surpris à faire usage de stupéfiants peuvent être soumis à un prélèvement sanguin afin de pouvoir identifier les substances présentes dans leur sang. A ce titre, des veinules en verre contenant une composition médicale ont été mises sur le marché, mais sont rares à trouver actuellement. Pour ce motif, il est actuellement permis d'utiliser aussi bien les veinules en verre que celles en synthétique.
Parce que les services policiers risquent de tomber à court de veinules, une mesure transitoire prévoit, jusqu'au 31 juillet 2011, d'effectuer la prise de sang avec le set de prélèvement utilisé pour déterminer le taux d'alcoolémie dans le sang.
Le prélèvement sanguin
Est effectué par un médecin requis par la police.La législation est adaptée aux exigences européennes, qui ramènent le volume prélevé de 5 ml. vers 4 ml. Ce n'est plus 15 ml. mais au maximum 12 ml. de sang qui sont prélevés dans trois veinules numérotées (3 x 4 ml).
L'échantillon sanguin est scellé avec un autocollant et gardé debout dans un réfrigérateur à une température de +4° C jusqu'à ce que l'analyse, par le labo, peut avoir lieu.
Base légale:
Arrêté royal du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1999, relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule (MB du 16 juin 2010).
Entrée en vigueur :
16 juin 2010, excepté la partie correspondant à l'introduction des tests de salive (mise en vigueur le 1er octobre 2010).
