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Véhicules ancêtres obligatoirement immatriculés sous une « plaque O » dès le 15 novembre 2011

Publié dans Modifications récentes

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Certains véhicules anciens, appelés ancêtres, ne sont pas soumis aux mêmes règles d'utilisation ou de contrôle technique que les autres véhicules. Ils sont immatriculés, depuis 2001, sous une plaque commençant par la lettre « O », mais les véhicules ancêtres immatriculés avant cette date étaient quant à eux soumis à un système de déclaration spécifique. Désormais, afin de pouvoir bénéficier de ce régime dérogatoire, tous les véhicules concernés devront être munis de cette « plaque O ». Les déclarations de véhicule ancêtre ne seront plus valables à partir du 15 novembre 2011.

Ancêtres

On entend par ancêtre, ou encore « Old-Timer », « les voitures, voitures mixtes et minibus mis en circulation depuis plus de vingt-cinq ans, et les autres véhicules mis en circulation depuis plus de trente ans, qui ne sont utilisés qu'exceptionnellement sur la voie publique, soit à l'occasion de manifestations dûment autorisées, soit pour des essais en vue de ces manifestations, essais réalisés entre le lever du jour et la tombée de la nuit dans un rayon de 25 km, soit pour se rendre à ces manifestations ».

Plaque O

Depuis 2001, l'immatriculation de ces véhicules commence obligatoirement par la lettre « O ». Néanmoins, pour les véhicules réunissant les caractéristiques d'un ancêtre mais immatriculés avant l'introduction de la « plaque O », c'est-à-dire avant la loi de 2001, et qui n'ont changé ni de propriétaire ni de numéro de plaque depuis cette date, il existait jusqu'à présent un système de déclaration « Old-Timer », dont un modèle était fourni par l'administration, qui permettait également de bénéficier du régime dérogatoire des véhicules ancêtres.

Désormais, il devient obligatoire de faire immatriculer les véhicules ancêtres sous une « plaque O ». Les déclarations « Old-Timer » ne seront plus valables à partir du 15 novembre 2011. Par ailleurs, le présent arrêté introduit également un contrôle non périodique pour le véhicule immatriculé sous une plaque « O » que l'on veut ré-immatriculer sous une plaque ordinaire. Ce contrôle requiert des modalités particulières, telles que la présentation du dernier certificat d'immatriculation délivré ainsi que, soit la marque d'immatriculation correspondante, soit une plaque commerciale et le certificat d'immatriculation correspondant.

Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 novembre 2010.

Source

28 septembre 2010 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, M.B. 12 novembre 2010, p.70919

Auteur: Benoît Lysy