Controverse à propos des alco-sensors
Certaines zones de police utilisent depuis quelque temps un alco-sensor pour leurs contrôles de l'alcoolémie. Ces nouveaux appareils détectent rapidement la présence d’alcool dans l’habitacle d’un véhicule et permettent, avec un nombre identique de personnel, d’augmenter le nombre de contrôles. Notre gouvernement souhaite voir effectuer 200.000 contrôles au minimum en cette année.
D’après la circulaire ministérielle du 25 octobre 2011, ces appareils ne peuvent plus être utilisés parce que les souffles pourraient être considérés comme un véritable alcootest et pourraient causer des erreurs de procédure.
Souffler ou non ?
Ces appareils peuvent être utilisés de deux manières différentes.
D'une part l'alcool peut être détecté dans l’habitacle d’un véhicule sans qu'une personne ne doive souffler dans l’appareil. D'autre part un détecteur peut être équipé avec une sorte d’entonnoir dans lequel le conducteur peut souffler après quoi le résultat paraît pratiquement immédiatement. Cette méthode de travail rapide est appliquée dans certaines zones de police.
C’est cette deuxième procédure qui est remise en question par le Collège des Procureurs Généraux.
Étant donné que les appareils utilisés ne correspondent pas avec ceux imposés par la loi, lors d'un résultat positif, un nouvel alcotest doit être effectué dans un appareil homologué. Ceci a pour conséquence de donner l'impression que deux tests sont effectués, ce qui n'est pas conforme à la législation. Un tribunal peut considérer ceci comme une faute de procédure avec comme conséquence un acquittement possible.
La détection d'alcool via cette procédure n'est donc pas acceptée. L'appareil peut être utilisé uniquement pour la détection de d'alcool dans l’habitacle d’un véhicule. Un alcotest doit être effectué avec un appareil homologué.
Source:
- Circulaire ministérielle du 25 oktober 2011 relative à la campagne pour la sécurité routière : "Conduite sous influence de l'alcool - BOB" (M.B. 28 novembre 2011).
Voir aussi:
- Arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine.
