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vendredi 24 mai 2013

ActualitéModifications récentes

Arrêtés royaux

Archive

► 2013 (5)
► 2012 (17)
- ► décembre (2)
  - • Ordre de paiement
  - • Panneau de signalisation officiel pour les rues cyclables
- ► novembre (1)
  - • Conducteurs salariés et indépendants mis sur un pied d’égalité au niveau du temps de travail
- ► septembre (1)
  - • Franchissement des feux rouges par les cyclistes: signaux routiers prioritaires sur les signaux lumineux
- ► juillet (1)
  - • Disparition de la procédure d'urgence pour le permis de conduire européen
- ► juin (2)
  - • Les enfants de moins de 8 ans peuvent prendre place dans un side-car
  - • Les véhicules utilisés pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail seront à nouveau admis dans les bandes bus et site spécial franchissable
- ► mai (2)
  - • Les permis de conduire des diplomates et consuls ne doivent plus être reconnus en Belgique
  - • Contrôles techniques routiers des bus et camions plus sévères en matière de freinage et d'émissions d'échappement
- ► mars (3)
- ► février (4)
- ► janvier (1)
  - • Amendes plus élevées à partir du 1er janvier 2012
► 2011 (13)
- ► décembre (3)
- ► novembre (1)
  - • Circulation routière facilitée pour les véhicules agricoles
- ► octobre (1)
  - • Précisions sur les amendes relatives aux infractions liées à l’ADR en Belgique
- ► août (2)
  - • «Contrôle occasion» simplifié en cas de contrôle technique récent
  - • Sécurité des motocyclistes
- ► mai (1)
  - • Systèmes anti-projections
- ► avril (1)
  - • Eurovignette : les nouveaux tarifs d'amende en Flandre à partir du 15 avril 2011
- ► mars (1)
  - • Assouplissement des conditions pour les patients ayant un défibrillateur automatique implanté
- ► février (2)
  - • Modifications en matière de cartes de tachygraphe
  - • Dérogations au certificat d’aptitude professionnel étendues
- ► janvier (1)
  - • Transport exceptionnel: les nouvelles modalités relatives à la procédure de demande, la forme et le contenu de l’autorisation
► 2010 (20)
- ► décembre (1)
  - • Alcolock : le programme d'encadrement et les prescriptions techniques
- ► novembre (5)
- ► octobre (2)
  - • Plaques d’immatriculation commerciales au modèle européen
  - • Test salivaire en matière de drogues dans la circulation à partir du 1er octobre 2010
- ► septembre (3)
- ► juillet (2)
  - • Belgique prête pour le permis européen
  - • Nouvelle réglementation du transport exceptionnel
- ► juin (2)
  - • La prise de sang en matière de drogue dans la circulation peut se faire dans des veinules synthétiques
  - • Des marquages à grande visibilité obligatoires sur les camions et leurs remorques à partir du 10 juillet 2011
- ► mai (2)
  - • Mise à jour des prescriptions en matière de tuning
  - • Règlement technique motos adapté aux modèles hybrides
- ► avril (1)
  - • Des feux de circulation diurne pour une meilleure visibilité
- ► janvier (2)
  - • Transport des marchandises dangereuses dans les tunnels (signalisation).
  - • Les prix du contrôle technique augmentent considérablement
► 2009 (6)
- ► octobre (1)
  - • Suppression de la consignation supplémentaire d’une somme de 110 euros pour les contrevenants étrangers
- ► septembre (1)
  - • Aptitude professionnelle pour les chauffeurs du groupe C / Arrimage des chargements
- ► août (2)
  - • Augmentation des tarifs des cours et examens d'aptitude professionelle
  - • Limitations en matière du cabotage
- ► mai (1)
  - • Diverses modifications au règlement technique
- ► janvier (1)
  - • Sommaire des modifications récentes (résumé)
► 2008 (8)
- ► novembre (1)
  - • Suppression de l’examen médical pour les détenteurs du permis de conduire A-B-BE
- ► septembre (1)
  - • Nouvelle réglementation concernant l’aptitude professionnelle pour les chauffeurs professionnels
- ► mai (2)
  - • Systèmes de retenue pour enfants
  - • Rectification de la dégradation de certaines infractions
- ► avril (1)
  - • Compétences des services d'incendie pour régler la circulation routière
- ► mars (1)
  - • Infractions retrogradées vers le premier degré
- ► janvier (2)
  - • Nouvelles combinaisons des marques d'immatriculation
  - • Arrêté royal relatif aux véhicules folkloriques
► 2007 (15)
- ► août (1)
  - • Modification de la législation du permis de conduire
- ► juillet (1)
  - • Des peines plus sévères pour les conducteurs débutants
- ► juin (1)
  - • A.R. La Poste
- ► mai (6)
- ► février (2)
  - • Révision des règles de priorité/ les zones de vitesse
  - • Les engins de déplacement
- ► janvier (4)

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