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Modifications récents |
Information du Service Public Fédéral |
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Nouvelles de site
MODIFICATIONS RÉCENTS
[19/08/2010]
Wegcode.be bientôt remis à neuf
[01/07/2010]
Belgique prête pour le permis européen
[01/07/2010]
Nouvelle réglementation du transport exceptionnel
[16/06/2010]
La prise de sang en matière de drogue dans la circulation peut se faire dans des veinules synthétiques
[10/06/2010]
Marquages à grande visibilite
[01/05/2010]
Mise à jour des prescriptions en matière de tuning
[01/05/2010]
Règlement technique motos adapté aux modèles hybrides
[29/04/2010]
Des feux de circulation diurne pour une meilleure visibilité
[01/01/2010]
Les prix du contrôle technique augmentent considérablement
[01/01/2010]
Transport des marchandises dangereuses dans les tunnels (signalisation).
[23/10/2009]
Suppression de la consignation supplémentaire d’une somme de 110 euros pour les contrevenants étrangers
[10/09/2009]
Aptitude professionnelle pour les chauffeurs du groupe C / Arrimage des chargements
[23/08/2009]
Limitations en matière du cabotage
[23/08/2009]
Augmentation des tarifs des cours et examens de capacité professionelle
[08/05/2009]
Diverses modifications au règlement technique
[01/01/2009]
Sommaire des modifications récentes (résumé)
[12/11/2008]
Suppression de l’examen médical pour les détenteurs du permis de conduire A-B-BE
[04/09/2008]
Nouvelle réglementation concernant l’aptitude professionnelle pour les chauffeurs professionnels
[28/05/2008]
Rectification de la dégradation de certaines infractions
[10/05/2008]
Systèmes de retenue pour enfants
[03/04/2008]
Compétences des services d'incendie pour régler la circulation routière
[01/03/2008]
Infractions retrogradées vers le premier degré
[29/01/2008]
Arrêté royal relatif aux véhicules folkloriques
[01/01/2008]
Nouvelles combinaisons des marques d'immatriculation
[31/08/2007]
Modification de la législation du permis de conduire
[26/07/2007]
Des peines plus sévères pour les conducteurs débutants
[27/06/2007]
La Poste
[09/05/2007]
La perception immédiate devient possible pour les militaires
[09/05/2007]
Libérer la chaussée lors d’incidents
[07/05/2007]
La nouvelle réglementation en matière de chargement
[06/05/2007]
Le catalogue des amendes en matière de transport par route
[04/05/2007]
Nouvelle interdiction de dépasser pour les véhicules et trains de véhicules dont la M.M.A. est supérieure à 3.5 tonnes
[02/05/2007]
Nouveau test et analyse de l’haleine
[23/02/2007]
Les engins de déplacement
[09/02/2007]
Révision des règles de priorité/ les zones de vitesse
[12/01/2007]
Carte de riverain élargie à d’autres groupes cible
[12/01/2007]
interdiction de dépassement + 3,5 tonnes
[11/01/2007]
Gilet de sécurité sur autoroutes et routes pour automobiles
[10/01/2007]
AR concernant les motocyclettes
[ Archive ]
INFORMATION DU SERVICE PUBLIC FEDERAL
[20/07/2010]
Europese nummerplaat
[12/03/2010]
Transport routier exceptionnel
[05/02/2010]
Banque-Carrefour des véhicules
[17/12/2009]
Organisation d'une formation et d'un examen pour les conducteurs transportant du bétail vivant
[04/12/2009]
Plaques d'immatriculation au format européen
[17/11/2009]
Aucune raison de ne pas payer la taxe de circulation
[23/10/2009]
Nouveau permis de conduire européen
[17/07/2009]
Introduction de la plaque d'immatriculation européenne
[26/06/2009]
Transport de personnes par route, l’arrimage des charges
[03/04/2009]
Cabotage
[03/04/2009]
Police locale : circulation routière
[26/03/2009]
Autorisation de placer un filtre à particules
[23/03/2009]
Taxe de circulation
[13/03/2009]
Drogues au volant
[05/12/2008]
Fin des mesures transitoires pour les conducteurs d’un tracteur agricole ou forestier au 31 décembre 2008
[04/11/2008]
Accord entre le secrétaire d'État à la Mobilité et les fédérations professionnelles des transporteurs de marchandises et de voyageurs par route.
[25/07/2008]
Eurovignette
[23/07/2008]
Taxe de circulation
[11/05/2007]
Achat de matériel pour la police intégrée
[20/04/2007]
Fonds de la sécurité routière
[30/03/2007]
Transport routier
[01/03/2007]
Précision des règles en matière de sûreté du chargement
[01/03/2007]
Réglementation sociale dans le domaine des transports par route
[09/02/2007]
Régime d'amortissements dégressifs
[08/12/2006]
Formation continue des chauffeurs du transport de personnes et de marchandises
[ Archive ]
INFORMATION DE LA REGION FLAMANDE
[23/07/2010]
Kilometerheffing voor het vrachtvervoer over de weg
[23/07/2010]
Een stap dichter bij de kilometerheffing voor vrachtwagens tegen 2013
[16/07/2010]
Alcoholslot, Euro-5 emissienorm, ...
[09/07/2010]
Druggebruik in verkeer: checklist
[25/06/2010]
Technische eisen
[19/03/2010]
Tachograafkaarten, inschrijvingsgeld vakbekwaamheid personenvervoer, ...
[26/02/2010]
Invoering dagrijlichten
[12/02/2010]
Kilometerheffing voor het vrachtvervoer
[05/02/2010]
ADR - wijziging in de boetecatalogus
[22/01/2010]
Contourmarkering op zware vrachtwagens en hun aanhangwagens
[04/12/2009]
Taxidiensten, taxameter en randapparatuur
[19/06/2009]
Rijbewijs en vakbekwaamheid, gevaarlijke stoffen, provinciaal mobiliteitscharter, ...
[05/06/2009]
Afschaffing retributie voor mensen met medische beperking
[08/05/2009]
Uitzonderlijk vervoer
[24/04/2009]
Gratuité des transports en commun pour les + de 65ans / ADR
[20/03/2009]
Plaque d'immatriculation cyclomoteurs, permis de conduire, l'aptitude professionnelle, ...
[ Archive ]
INFORMATION DE LA REGION WALLONE
[ Archive ]
INFORMATION DE LA REGION BRUXELLES CAPITALE
[ Archive ]
NOUVELLES DE SITE
[30/07/2007]
Code-de-la-route.be
[ Archive ]
PROPOSITIONS DE LOIS
[30/01/2008]
Bevordering veiligheid aan verkeerslichten
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Stand van zaken
[11/07/2005]
Bevordering veiligheid 2-wielige motorvoertuigen
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Stand van zaken
[30/06/2005]
Diverse bepalingen inzake verkeersveiligheid.
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Bekrachtigd
[10/06/2005]
Reflecterende veiligheidsvestjes
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Stand van zaken
[ Archive ]
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