Immatriculation

Législations groupées

Arrêtés royaux

  • 6 NOVEMBRE 2010
    Arrêté royal relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules.
  • 20 JUILLET 2001
    Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules.
  • 8 JANVIER 1996
    Arrêté royal portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques.

Arrêtés ministériels

  • 23 JUILLET 2001
    Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation de véhicules.

Aandacht

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