PLAN DU SITE Arrêtés royaux| Arrêtés ministériels| Lois| Règlements européens et directives| Décrets| Circulaires et directives| Arrêtés du Gouvernement flamand| Textes informatifs| Arrêtés royaux 15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité 10 OCTOBRE 1974. - Arrêté Royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques. 1 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. 7 AVRIL 1976. - Arrêté royal désignant les infractions graves au règlement général sur la police de la circulation routière. 10 JUIN 1985. - Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions relatives à la loi sur la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution. 25 MARS 1986. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des autorisations d'exploiter des services occasionnels de transports rémunérés de personnes. 9 JANVIER 1987. - Arrêté royal relatif aux masses et dimensions des véhicules admis en circulation internationale entre les pays membres de l'Union économique Benelux 13 MAI 1987. - Arrêté royal portant exécution du Règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil des Communautés européennes du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route 13 FEVRIER 1991. - Arrêté royal portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. 14 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif au contrat type d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs 19 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1er de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. 8 JANVIER 1996. - Arrêté royal portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques. 24 MARS 1997. - Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses, à l'exception des matières explosibles et radioactives. 28 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique 23 MARS 1998 - Arrêté royal relatif au permis de conduire 9 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal fixant les conditions d'instauration des zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heure. 9 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique destinés à limiter la vitesse maximale à 30 km à l'heure et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire 14 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule. 19 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route. 14 FEVRIER 2001. - Arrêté royal relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation de LPG à bord de voitures. 9 MAI 2001. - Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles. 20 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules. 7 MAI 2002. - Arrêté royal relatif au transport de choses par route 18 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal déterminant les infractions dont la constatation fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, fait foi jusqu'à preuve du contraire 22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions relatives à la loi sur la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution. 3 MAI 2004. - Arrêté royal relatif aux conventions entre l'Etat fédéral et les zones de police en matière de sécurité routière 30 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules et aux documents établis par le professionnel à l'occasion de travaux relatifs à un véhicule. 21 FEVRIER 2005. - Arrêté royal concernant l'agrément et le contrôle de l'association en charge de l'enregistrement du kilométrage des véhicules 14 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant exécution du règlement (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules. 30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. 12 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière 4 MAI 2006. - Arrêté royal portant agrément de l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules. 10 JUILLET 2006. - Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B. 1 JUILLET 2006. - Arrêté royal réglant le financement de l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules. 26 AOUT 2006. - Arrêté royal réglant la collaboration avec l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules. 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité 9 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant exécution du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine. 4 MAI 2007. - Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E. 08 MAI 2007. - Arrêté royal portant transposition de la Directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil 10 AOUT 2009. - Arrêté royal fixant les conditions de l'admission d'entreprises de transport établies sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen au transport intérieur de marchandises par route en Belgique 2 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels Arrêtés ministériels Arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques, prescrit par le règlement général sur la police de la circulation routière. Arrêté ministériel du 28 septembre 1976 déterminant les conditions d'utilisation des pneus à clous. Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. 7 MAI 1999. - Arrêté ministériel relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique. 7 MAI 1999. - Arrêté ministériel relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées. 21 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel du établissant les modalités pratiques en exécution de l'arrêté royal du 14 février 2001 relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation de LPG à bord de voitures 23 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation de véhicules. 8 MAI 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route. 5 AOUT 2005. - Arrêté ministériel désignant l'organisme compétent pour l'émission et la distribution des cartes tachygraphiques 20 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et par l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E. 19 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules, le règlement transactionnel visé à l'article 11 8 MARS 2006. - Arrêté ministériel relatif au coût des examens médicaux et psychologiques de réintégration après déchéance du droit de conduire 22 AOUT 2006. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'octroi ainsi que le modèle des dérogations à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité et du dispositif de retenue pour enfants en raison de contre-indications médicales graves 9 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel concernant la carte communale de stationnement. 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant les prescriptions de construction et les conditions auxquelles doivent satisfaire les freinomètres mobiles à rouleaux utilisés pour évaluer, lors du contrôle technique routier, le dispositif de freinage des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel de désignation de l'organisme de contrôle visé à l'article 1er, § 2, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 1er septembre 2006 instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger. 5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E 29 OKTOBRE 2008. - Arrêté ministériel déterminant les règles d'évaluation des examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1 et D1+E 25 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'article 48.1 de l'arrêté royal du 1 er décembre 1975 portant règlement sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. 15 JUIN 2010. - Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'article 5, § 1 er , de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels. Lois 30 DECEMBRE 1946. - Arrêté-loi relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars. 20 SEPTEMBRE 1947. - Règlement déterminant les conditions générales relatives aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services spécialisés et aux services occasionnels. 20 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels. 26 AVRIL 1962. - Loi relative au transport en commun des élèves des établissements d'enseignements. 22 FEVRIER 1965. - Loi permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur. 16 MARS 1968. - Loi relative à la police de la circulation routière. 18 FEVRIER 1969. - Loi relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par mer, par route, par chemin de fer ou par voie navigable. 21 JUIN 1985. - Loi relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité. 21 NOVEMBRE 1989. - Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. 3 MAI 1999. - Loi relative au transport de choses par route. 12 MARS 2000. - Loi réprimant certaines fraudes relatives au kilométrage des véhicules. 11 JUIN 2004. - Loi réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules. 6 DECEMBRE 2005. - Loi relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière. Règlements européens et directives 1 JUILLET 1970. - Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) 20 DECEMBRE 1985. - Règlement (CEE) 3820/85 du conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route. 20 DECEMBRE 1985. - Règlement (CEE) 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route. 16 MARS 1992. - Règlement 684/92/CEE établissant des règles communes pour les transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus. 11 DECEMBRE 1997. - Règlement (CE) 12/98 fixant les conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un État membre. 2 OCTOBRE 1998. - Règlement (CE) N° 2121/98 de la Comission portant modalités d'application des règlements (CEE) no 684/92 et (CE) no 12/98 du Conseil en ce qui concerne les documents pour les transports de voyageurs effectués par autocar et autobus Règlement 561/2006/CE du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) no 3821/85 et (CE) no 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) no 3820/85 du Conseil 15 MARS 2006. - Directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) no 3820/85 et (CEE) no 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil Décrets Circulaires et directives 30 OCTOBRE 1998. - Circulaire ministérielle relative à l'application du sens unique limité. 5 JUILLET 1999. - Circulaire ministérielle relative aux surveillants habilités. Directive du Ministre de la Justice relative à l’agressivité dans la circulation routière. 3 AVRIL 2001. - Circulaire ministérielle relative aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées. 3 MAI 2002. - Circulaire ministérielle relative aux dispositifs surélevés, destinés à limiter la vitesse à 30 km/h et aux coussins. 14 MAI 2002. - Circulaire ministérielle relative à l'application de la vitesse maximale de 30 km/heure aux abords des écoles. 7 MAI 2002. - Circulaire ministérielle relative aux passages pour piétons. 25 AVRIL 2003. - Circulaire ministérielle relative aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées. 19 MARS 2004. - Circulaire relative aux véhicules surbaissés (cat. M1) 5 AOUT 2005. - Application de l'article 22, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 14 juillet 2005 portant exécution du Règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil des Communautés européennes du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, modifié par le Règlement (CE) n° 2135/98 du Conseil du 24 septembre 1998 et adapté au progrès technique par le Règlement (CE) n° 1360/2002 de la Commission du 13 juin 2002. 18 AVRIL 2006. - Circulaire relative à certains véhicules transformés (cat. M1) 20 JUILLET 2006. - Circulaire du 20 juillet 2006 concernant la réforme de la formation à la conduite catégorie B. 20 JUILLET 2006. - Circulaire du 20 juillet portant des directives en matière de cours de conduite pratiques pour les véhicules de catégorie B. 15 AVRIL 2004. - Réglementation adaptée relative aux pneus (GOCA) 15 JANVIER 2007. - Circulaire relative à l'exemption du limiteur de vitesse pour les véhicules des catégories N2 et N3 exclusivement réservés au transport de fonds 02 FEVRIER 2007. - Circulaire N° COL 4/2007, Roulage à l'armée. 4 MARS 2008. - Circulaire ministérielle relative à la compétence des services d'incendie de régler la circulation routière en cas d'intervention sur la voie publique. 8 SEPTEMBRE 2008. - Circulaire ministérielle fixant les règles d'évaluation des examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1 et D1+E 22 JANVIER 2009. - Circulaire relative à l'autorisation communale permettant la circulation des véhicules folkloriques sur la voie publique 11 JANVIER 2010. Circulaire ministérielle relative au placement de la signalisation portant restrictions de la circulation du transport des marchandises dangereuses (A.D.R.) 12 MARS 2010. - Circulaire ministérielle relative à certains véhicules transformés (cat. M1) Arrêtés du Gouvernement flamand Textes informatifs Conduite sous l’influence de matières stupéfiantes Le principe de la fermeture éclair Tarifs amendes de circulation Qui sommes-nous? Divers Calculer votre propre amende de vitesse Actualité (actuele verkeersonderwerpen) Les décisions du Conseil des Ministres FORUM (discussions) Liens utiles

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