Alcool et drogues

Lois

  • 16 MARS 1968
    Loi relative à la police de la circulation routière.

Arrêtés royaux

  • 27 NOVEMBRE 2015
    Arrêté royal portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l’analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l’influence de certaines substances psychotropes ainsi que l’agrément des laboratoires.
  • 21 AVRIL 2007
    Arrêté royal relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine.
  • 10 JUIN 1959
    Arrêté royal relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool et fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 15 avril 1958 modifiant le Code d'instruction criminelle, la loi du 1er août 1899 portant révision de la législation et des règlements sur la police du roulage et l'arrêté-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l'ivresse.

Arrêtés ministériels

  • 27 DECEMBRE 1996
    Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif, notamment, au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool.