Conditions techniques

Règlements européens

  • 15 JANVIER 2013
    Règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles.

Lois

  • 21 JUIN 1985
    Loi relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité.

Arrêtés royaux

  • 26 NOVEMBRE 2010
    Arrêté royal aux spécifications techniques des éthylotests antidémarrage visés à l'article 61sexies de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière.
  • 1 SEPTEMBRE 2006
    Arrêté royal instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger.
  • 9 JANVIER 1987
    Arrêté royal relatif aux masses et dimensions des véhicules admis en circulation internationale entre les pays membres de l'Union économique Benelux.
  • 10 OCTOBRE 1974
    Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques.
  • 15 MARS 1968
    Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.

Arrêtés ministériels

  • 12 OCTOBRE 2007
    Arrêté ministériel fixant les prescriptions de construction et les conditions auxquelles doivent satisfaire les freinomètres mobiles à rouleaux utilisés pour évaluer, lors du contrôle technique routier, le dispositif de freinage des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger.
  • 12 OCTOBRE 2007
    Arrêté ministériel de désignation de l'organisme de contrôle visé à l'article 1er, § 2, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 1er septembre 2006 instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger.

Circulaires ministérielles

  • 12 MARS 2010
    Circulaire ministérielle relative à certains véhicules transformés (cat. M1).
  • 15 JANVIER 2007
    Circulaire relative à l'exemption du limiteur de vitesse pour les véhicules des catégories N2 et N3 exclusivement réservés au transport de fonds.
  • 19 MARS 2004
    Circulaire relative aux véhicules surbaissés (cat. M1).