Permis de conduire et aptitude

Lois

  • 16 MARS 1968
    Loi relative à la police de la circulation routière.

Arrêtés royaux

  • 13 JUIN 2010
    Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans les Etats membres de la Communauté européenne par les instructeurs et directeurs d'écoles de conduite et modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.
  • 4 MAI 2007
    Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E.
  • 10 JUILLET 2006
    Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B.
  • 11 MAI 2004
    Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.
  • 23 MARS 1998
    Arrêté royal relatif au permis de conduire.

Arrêtés ministériels

  • 15 AVRIL 2010
    Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.
  • 15 AVRIL 2010
    Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E.
  • 29 OCTOBRE 2008
    Arrêté ministériel déterminant les règles d'évaluation des examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1 et D1+E.
  • 5 SEPTEMBRE 2008
    Arrêté ministériel déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E.
  • <>8 MARS 2006
    Arrêté ministériel relatif au coût des examens médicaux et psychologiques de réintégration après déchéance du droit de conduire.
  • 30 JANVIER 2006
    Arrêté ministériel déterminant les matières de la formation préalable visée à l'article 26, § 2 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur.
  • 30 JANVIER 2006
    Arrêté ministériel déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur.
  • 20 JUILLET 2005
    Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et par l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E.
  • 27 MARS 1998
    Arrêté ministériel déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.
  • 27 MARS 1998
    Arrêté ministériel portant exécution de l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Circulaires ministérielles

  • 8 SEPTEMBRE 2008
    Circulaire ministérielle fixant les règles d”évaluation des examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1 et D1+E.
  • 20 JUILLET 2006
    Circulaire portant des directives en matière de cours de conduite pratiques pour les véhicules de catégorie B.
  • 20 JUILLET 2006
    Circulaire concernant la réforme de la formation à la conduite catégorie B.

COL

  • COL 09/2006
    Circulaire commune du ministre de la Justice et du Collège des Procureurs généraux contenant une politique criminelle uniforme en matière de retrait immédiat de permis de conduire.