Transport de personnes

28 SEPTEMBRE 2010
Arrêté royal relatif à l'installation et à la délégation des opérations de vérification périodique des taximètres.
21 AVRIL 2007
Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route.
25 MARS 1986
Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des autorisations d'exploiter des services occasionnels de transports rémunérés de personnes.

21 AVRIL 2007
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route.

26 AVRIL 1962
Loi relative au transport en commun des élèves des établissements d'enseignements.

30 AVRIL 2004

Décret relatif au transport non urgent de patients couchés.
18 JUILLET 2003

Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur.
19 JUILLET 2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux transports réguliers, à certains services réguliers spécialisés, au transport pour compte propre et aux transports irréguliers
20 AVRIL 2001

Décret relatif à l'organisation du transport de personnes par la route.
20 SEPTEMBRE 1947
Règlement déterminant les conditions générales relatives aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services spécialisés et aux services occasionnels.
20 SEPTEMBRE 1947

Arrêté du Régent portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels.
30 DECEMBRE 1946
Arrêté-loi relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars.

21 OCTOBRE 2009
Règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) no 561/2006.
2 OCTOBRE 1998
Règlement (CE) n° 2121/98 de la Commission portant modalités d'application des règlements (CEE) n° 684/92 et (CE) n° 12/98 du Conseil en ce qui concerne les documents pour les transports de voyageurs effectués par autocar et autobus.
11er DECEMBRE 1997
Règlement (CE) 12/98 du Conseil fixant les conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un État membre.
16 MARS 1992
Règlement 684/92/CEE du Conseil établissant des règles communes pour les transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus.