11 OCTOBRE 1976

Arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. [M.B. 14.10.1976]

Article 1. Dispositions générales

CHAPITRE I. SIGNAUX LUMINEUX DE CIRCULATION

Article 2. Conditions de placement

Article 3. Signaux du système tricolore

Article 3bis. Flèche d'évacuation au-dessus d'une bande de circulation

Article 3ter. Signaux lumineux spéciaux destinés à régler la circulation des véhicules des services réguliers de transport en commun

Article 4. Signaux du système bicolore

Article 5. Signaux à feux clignotants

CHAPITRE II. SIGNAUX ROUTIERS

Article 6. Dispositions préliminaires et dimensions

Article 7. Signaux de danger

Article 8. Signaux relatifs à la priorité

Article 9. Signaux d'interdiction

Article 10. Signaux d'obligation

Article 11. Signaux relatifs à l'arrêt et au stationnement

Article 12. Signaux d'indication

Article 13. Panneaux placés au-dessous des signaux routiers

CHAPITRE III. MARQUES ROUTIÈRES

Article 14. Marques longitudinales indiquant les bandes de circulation

Article 15. Marques longitudinales provisoires indiquant les bandes de circulation

Article 16. Marques longitudinales indiquant une piste cyclable

Article 17. Marques longitudinales indiquant le bord de la chaussée

Article 18. Marques transversales

Article 19. Autres marques

Article 20. Dispositions transitoires

Article 21.

ANNEXES

Annexe 1. Signaux lumineux de circulation

Annexe 2. Panneaux additionnels

Annexe 3. Panneaux blancs

Annexe 4. Marques routières

Annexe 5. Panneaux additionnels concernant les bicyclettes et cyclomoteurs à deux roues

Annexe 6. Symboles spécifiques des disciplines sportives

Annexe 7. Signaux routiers sur la signalisation à validité zonale

Annexe 8. Exemple de balisage à l'entrée du passage

Annexe 9. Panneaux additionnels aux signaux C24a et D4