Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière

M.B. 14.10.1976

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Article 1. Dispositions générales
CHAPITRE I. SIGNAUX LUMINEUX DE CIRCULATION
Article 2. Conditions de placement
Article 3. Signaux du système tricolore
Article 3bis. Flèche d'évacuation au-dessus d'une bande de circulation
Article 3ter. Signaux lumineux spéciaux destinés à régler la circulation des véhicules des services réguliers de transport en commun
Article 4. Signaux du système bicolore
Article 5. Signaux à feux clignotants
CHAPITRE II. SIGNAUX ROUTIERS
Article 6. Dispositions préliminaires et dimensions
Article 7. Signaux de danger
Article 8. Signaux relatifs à la priorité
Article 9. Signaux d'interdiction
Article 10. Signaux d'obligation
Article 11. Signaux relatifs à l'arrêt et au stationnement
Article 12. Signaux d'indication
Article 13. Panneaux placés au-dessous des signaux routiers
CHAPITRE III. MARQUES ROUTIÈRES
Article 14. Marques longitudinales indiquant les bandes de circulation
Article 15. Marques longitudinales provisoires indiquant les bandes de circulation
Article 16. Marques longitudinales indiquant une piste cyclable
Article 17. Marques longitudinales indiquant le bord de la chaussée
Article 18. Marques transversales
Article 19. Autres marques
Article 20. Dispositions transitoires
Article 21.
ANNEXES
Annexe 1. Signaux lumineux de circulation
Annexe 2. Panneaux additionnels
Annexe 3. Panneaux blancs
Annexe 4. Marques routières
Annexe 5. Panneaux additionnels concernant les bicyclettes et cyclomoteurs à deux roues
Annexe 6. Symboles spécifiques des disciplines sportives
Annexe 7. Signaux routiers sur la signalisation à validité zonale
Annexe 8. Exemple de balisage à l'entrée du passage
Annexe 9. Panneaux additionnels aux signaux C24a et D4