21 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route.
[M.B. 27.04.2007]
Chapitre Ier. Capacité professionnelle
Article 1er
Institut Transport routier & Logistique Belgique ASBL]1, rue Archimède 5, 1000 Bruxelles, est agréée pour offrir le soutien logistique visé à l'article 15, § 1er, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route, ci-après désigné “l'arrêté royal”.
Chapitre II.
Articles 2 à 8 inclus
Abrogés par A.M. 07-04-2010 (art. 2), M.B. 09-04-2010.
Chapitre III. Dispositions abrogatoires et finales
Article 9
L'arrêté ministériel du 4 octobre 1982 portant la liste des matières des cours et examens pour la délivrance des certificats de capacité professionnelle au transport de voyageurs est abrogé.
Article 10
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2007.
