27 MARS 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.
[M.B. 30.04.1998]

Article 1er

Le centre visé à l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire est l'Institut Belge pour la Sécurité Routière, A.S.B.L., Département CARA - Aptitude à la conduite et adaptation des véhicules - Chaussée de Haecht 1405 à 1130 Bruxelles.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1998.

Aandacht

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