 |
|
 |
  |
Arrêté ministériel fixant les critères et la procédure de sélection des membres du jury d'examen visé à l'article 34, § 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. [M.B. 01.03.2006]
Le plus grand soin a été donné à l'exactitude et l'exhaustivité du contenu de ce site Web.
Cependant, cela ne signifie pas que les erreurs ne peuvent se produire. Nous apprécierions beaucoup de
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
afin que nous puissions faire le nécessaire pour y remédier.
Restez au courant des modifications importantes dans le code de la route et abonnez-vous gratuitement à notre newsletter.
Remplissez ci-dessous votre adresse e-mail pour vous inscrire ou désinscrire.
Vous pouvez nous rapporter tous problèmes techniques ou autres fautes via notre formulaire de contact. Nous faisons tout pour y remédier aussi vite que possible.