Arrêtés royaux

  • 17 OCTOBRE 2016
    Arrêté royal relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos
  • 18 SEPTEMBRE 2016
    Arrêté royal relatif au transport routier international de denrées périssables et à l’utilisation de moyens spéciaux pour ce transport et modifiant l’arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d’une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route
  • 10 AVRIL 2016
    Arrêté royal relatif à la lettre de voiture électronique
  • 27 NOVEMBRE 2015
    Arrêté royal portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l’analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l’influence de certaines substances psychotropes ainsi que l’agrément des laboratoires.
  • 18 NOVEMBRE 2015
    Arrêté royal relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules.
  • 22 MAI 2014
    Arrêté royal relatif au transport de marchandises par route.
  • 22 MAI 2014
    Arrêté royal relatif au transport de voyageurs par route.
  • 19 AVRIL 2014
    Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d’une somme lors de la constatation d’infractions en matière de circulation routière.
  • 4 AVRIL 2014
    Arrêté royal relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules à moteur.
  • 9 MARS 2014
    Arrêté royal relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d’appareils fonctionnant automatiquement.
  • 8 JUILLET 2013
    Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des Véhicules.
  • 7 MARS 2013
    Arrêté royal relatif à l’utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (LPG) pour la propulsion des véhicules automobiles.
  • 7 MARS 2013
    Arrêté royal relatif à l’utilisation du gaz naturel comprimé (GNC) pour la propulsion des véhicules automobiles.
  • 27 FEVRIER 2013
    Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière des véhicules exceptionnels et modifiant les arrêtés royaux des 24 mars 1997, 19 juillet 2000, 22 décembre 2003 et 1er septembre 2006 relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions.
  • 19 MARS 2012
    Arrêté royal relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes.
  • 1 FEVRIER 2012
    Arrêté royal désignant l'autorité compétente chargée de l'application du Règlement (CE) no 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil.
  • 26 NOVEMBRE 2010
    Arrêté royal relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement.
  • 26 NOVEMBRE 2010
    Arrêté royal relatif aux spécifications techniques des éthylotests antidémarrage visés à l'article 61sexies de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière.
  • 6 NOVEMBRE 2010
    Arrêté royal relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules.
  • 12 OCTOBRE 2010
    Arrêté royal relatif à l'approbation, à la vérification et à l'installation des instruments de mesure utilisés pour surveiller l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci.
  • 28 SEPTEMBRE 2010
    Arrêté royal relatif à l'installation et à la délégation des opérations de vérification périodique des taximètres.
  • 17 SEPTEMBRE 2010
    Arrêté royal relatif au modèle et aux modalités d'application de la check-list standardisée pour la constatation des indications de signes d'usage récent de drogue dans la circulation routière.
  • 13 JUIN 2010
    Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans les Etats membres de la Communauté européenne par les instructeurs et directeurs d'écoles de conduite et modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.
  • 2 JUIN 2010
    Arrêté royal relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.
  • 10 AOUT 2009
    Arrêté royal fixant les conditions de l'admission d'entreprises de transport établies sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen au transport intérieur de marchandises par route en Belgique. (abrogé)
  • 8 MAI 2007
    Arrêté royal portant transposition de la Directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) no 3820/85 et (CEE) no 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil.
  • 4 MAI 2007
    Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E.
  • 21 AVRIL 2007
    Arrêté royal relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine.
  • 21 AVRIL 2007
    Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route.
  • 1er SEPTEMBRE 2006
    Arrêté royal instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger.
  • 1er SEPTEMBRE 2006
    Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité.
  • 26 AOUT 2006
    Arrêté royal réglant la collaboration avec l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules.
  • 10 JUILLET 2006
    Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B.
  • 1 JUILLET 2006
    Arrêté royal réglant le financement de l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules.
  • 4 MAI 2006
    Arrêté royal portant agrément de l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules.
  • 19 DECEMBRE 2005
    Arrêté royal relatif à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière.
  • 30 SEPTEMBRE 2005
    Arrêté royal désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière.
  • 17 SEPTEMBRE 2005
    Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules.
  • 14 JUILLET 2005
    Arrêté royal portant exécution du règlement (CEE) no 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route. (abrogé, à l’exception de l’article 14, § 3)
  • 21 FEVRIER 2005
    Arrêté royal concernant l'agrément et le contrôle de l'association en charge de l'enregistrement du kilométrage des véhicules.
  • 30 SEPTEMBRE 2004
    Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules et aux documents établis par le professionnel à l'occasion de travaux relatifs à un véhicule.
  • 11 MAI 2004
    Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.
  • 22 DECEMBRE 2003
    Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions relatives à la loi sur la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution.
  • 18 DECEMBRE 2002
    Arrêté royal déterminant les infractions dont la constatation fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, fait foi jusqu'à preuve du contraire.
  • 7 MAI 2002
    Arrêté royal relatif au transport de choses par route. (abrogé)
  • 20 JUILLET 2001
    Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules.
  • 19 JUILLET 2000
    Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route..
  • 4 JUIN 1999
    Arrêté royal relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule. (abrogé)
  • 9 OCTOBRE 1998
    Arrêté royal fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique destinés à limiter la vitesse maximale à 30 km à l'heure et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire.
  • 23 MARS 1998
    Arrêté royal relatif au permis de conduire.
  • 28 NOVEMBRE 1997
    Arrêté royal portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique.
  • 24 MARS 1997
    Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses, à l'exception des matières explosibles et radioactives.
  • 8 JANVIER 1996
    Arrêté royal portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques.
  • 19 OCTOBRE 1995
    Arrêté royal portant exécution de l'article 1er de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.
  • 14 DECEMBRE 1992
    Arrêté royal relatif au contrat type d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.
  • 13 FEVRIER 1991
    Arrêté royal portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.
  • 9 JANVIER 1987
    Arrêté royal relatif aux masses et dimensions des véhicules admis en circulation internationale entre les pays membres de l'Union économique Benelux.
  • 10 JUIN 1985
    Arrêté royal relatif à la perception et la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions relatives à la loi sur la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution.
  • 1er DECEMBRE 1975
    Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
  • 10 OCTOBRE 1974
    Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques.
  • 15 MARS 1968
    Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
  • 10 JUIN 1959
    Arrêté royal relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool et fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 15 avril 1958 modifiant le Code d'instruction criminelle, la loi du 1er août 1899 portant révision de la législation et des règlements sur la police du roulage et l'arrêté-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l'ivresse.