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4 MAI 2007

Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E. [M.B. 10.05.2007]

*** TITRE I. GÉNÉRALITÉS (art. 1-2) ***

*** TITRE II. L'APTITUDE PROFESSIONNELLE ***

Chapitre 1. Champ d'application (art. 3-5)

Chapitre 2. Le certificat d'aptitude professionnelle

- Section 1. Dispositions générales (art. 6-7)

- Section 2. Délivrance du certificat d'aptitude professionnelle (art. 8)

- Section 3. Validité du certificat d'aptitude professionnelle (art. 9-11)

- Section 4. Prolongation de la durée de validité du certificat d'aptitude professionnelle (art. 12-13)

Chapitre 3. Le permis de conduire provisoire professionnel

- Section 1: Dispositions générales (art. 14-15)

- Section 2: Délivrance du permis de conduire provisoire professionnel (art. 16-18)

- Section 3: Validité du permis de conduire provisoire professionnel (art. 19-20)

*** TITRE III. DES EXAMENS ***

Chapitre 1. Disposition générale (art. 21)

Chapitre 2. Instituts d'examen (art. 22-25)

Chapitre 3. Des examens

- Section 1. Dispositions générales (art. 26-27)

- Section 2. L'examen de permis de conduire (art. 28)

- Section 3. L'examen de qualification initiale (art. 29-35)

- Section 4. L'examen combiné (art. 36-42)

- Section 5. L'examen complémentaire de qualification initiale (art. 43)

Chapitre 4. Recours en cas d'échec à l'examen pratique (art. 44)

*** TITRE IV. LA FORMATION CONTINUE ***

Chapitre 1. Disposition générale (art. 45)

Chapitre 2. Centres de formation (art. 46-48)

*** TITRE V. LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN ALTERNANCE ***

Chapitre 1. Centres de formation professionnelle en alternance (art. 49-51)

Chapitre 2. La formation professionnelle en alternance de transports par route (art. 52)

*** TITRE VI. DISPOSITIONS GENERALES ***

Chapitre 1. Inspection et contrôle (art. 53-54)

Chapitre 2. Redevances (art. 55-55/1)

*** TITRE VII. DISPOSITIONS FINALES ***

Chapitre 1. Dispositions modificatives et abrogatoires (art. 56-72)

Chapitre 2. Dispositions transitoires (art. 73-76)

Chapitre 3. Entrée en vigueur (art. 77)

Chapitre 4. Exécution (art. 78)

Annexe 1. Liste des matières pour la qualification initiale et la formation continue

Annexe 2.

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