19 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1er de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.
[MB 23.11.1995]

Article 1

Sont assimilées aux véhicules automoteurs toutes les remorques, sauf :

1° les remorques dont la masse maximale autorisée n'excède pas 500 kg;

2° les remorques agricoles et les remorques de chantier;

3° les remorques circulant exclusivement entre les quais d'embarquement et de débarquement, les dépôts, les hangars et les magasins établis dans les ports maritimes ou fluviaux, tels que ceux-ci sont définis dans un règlement communal complémentaire;

4° les remorques circulant pendant un bref délai en Belgique sans y avoir été importées par des personnes qui y résident;

5° les remorques destinées exclusivement à des manifestations folkloriques;

6° les remorques d'un train touristique.

Article 2

Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.