20 JUILLET 2001

Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules. [M.B. 08.08.2001]

*** CHAPITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ***

Section 1. Définitions (art. 1)

Section 2. Conditions d'admission des véhicules à la circulation sur les voies publiques (art. 2)

Section 3. Mise en circulation de véhicules par des personnes résidant en Belgique (art. 3)

Section 4. Mise en circulation de véhicules par des personnes résidant à l'étranger (art. 4)

Section 5. Immatriculations temporaires (art. 5)

*** CHAPITRE II. PROCÉDURES ET DOCUMENTS D'IMMATRICULATION ***

Section 1. Le répertoire matricule des véhicules (art. 6-9)

Section 2. La demande d'immatriculation (art. 10-14)

Section 3. Modifications aux données se rapportant à l'immatriculation (art. 15)

Section 4. Le certificat d'immatriculation (art. 16-19)

Section 5. Les marques d'immatriculation (art. 20-24)

Section 6. Transfert de marques d'immatriculation (art. 25)

Section 7. Abrogé

*** CHAPITRE III. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ***

Section 1. Le placement de la marque d'immatriculation et de sa reproduction sur le véhicule (art. 29-31)

Section 2. Perte du certificat d'immatriculation ou de la marque d'immatriculation (art. 32-33)

Section 3. Transfert ou cession du certificat d'immatriculation (art. 34)

Section 4. Expiration de l'immatriculation (art. 35-36)

*** CHAPITRE IV. DISPOSITIONS FINALES (art. 37-42) ***