23 MARS 1998

Arrêté royal relatif au permis de conduire. [M.B. 30.04.1998]

*** TITRE I. DEFINITIONS (art. 1) ***
*** TITRE II. CLASSEMENT DES VÉHICULES À MOTEUR EN CATÉGORIES POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DE CONDUIRE (art. 2) ***
*** TITRE III. LE PERMIS DE CONDUIRE ***
Chapitre I. Champ d'application (art. 3-4)
Chapitre II. De l'apprentissage
- Section 1. Généralités (art. 5)
- Section 2. Permis de conduire provisoire (art. 6-9)
- Section 3. Supprimé (art. 10-13)
- Section 4. Enseignement théorique et pratique dispensé par les écoles de conduite (art. 14-16)
Chapitre III. Du permis de conduire
- Section 1. Délivrance (art. 17-18)
- Section 2. Validité (art. 19-24)
Chapitre IV. Des examens
- Section 1. Centres d'examen (art. 25)
- Section 2. Examinateurs (art. 26)
- Section 3. Dispenses (art. 27-30)
- Section 4. Examen théorique (art. 31-32)
- Section 5. Examen pratique (art. 33-39)
- Section 6. Examen médical (art. 40-46)
- Section 7. Recours en cas d'échec à l'examen pratique (art. 47-48)
Chapitre V. Du remplacement et du duplicata du permis de conduire et du permis de conduire provisoire (art. 49-52)
Chapitre VI. Permis de conduire international (art. 53-56)
Chapitre VII. Formalités à accomplir par les autorités chargées de la délivrance des documents (art. 57-60)
Chapitre VIII. Des redevances (art. 61-63)
Chapitre IX. De l'inspection et du contrôle (art. 64)
Chapitre X. Permis de conduire modèle carte (art. 64bis-64septies)
*** TITRE IV. DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉCISIONS JUDICIAIRES PORTANT DÉCHÉANCE DU DROIT DE CONDUIRE UN VÉHICULE À MOTEUR, AUX FORMALITÉS DE LEUR EXÉCUTION ET AUX EXAMENS EN VUE DE LA RÉINTÉGRATION DANS CE DROIT ***
Chapitre I. Décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur et formalités de leur exécution (art. 65-70)
Chapitre II. Déchéance du droit de conduire – Examens (art. 71-73)
*** TITRE IVbis. DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERMIS DE CONDUIRE DONT LA VALIDITÉ EST LIMITÉE AUX VÉHICULES ÉQUIPÉS D'UN ÉTHYLOTEST ANTIDÉMARRAGE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 37/1 DE LA LOI (art. 73/1-73/2) ***
*** TITRE V. FICHIER CENTRAL (art. 74-77) ***
*** TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES (art. 78-83) ***
*** TITRE VII. DISPOSITIONS ABROGATOIRES ET TRANSITOIRES ET FIXANT VIGUEUR (art. 84-92) ***
*** ANNEXES (1-16) ***
Annexe 1. Le modèle du nouveau permis de conduire
Annexe 1/1. Dispositions relatives au modèle carte de permis de conduire
Annexe 1/2. Autorisation de conduire
Annexe 2. Le permis de conduire provisoire modèle 1, modèle 2 en modèle 3
Annexe 3. Abrogé
Annexe 4. Matières de l'examen théorique
Annexe 5. Examen pratique: épreuve de controle des aptitudes et des comportements
Annexe 6. Normes minimales et attestations concernant l'aptitude physique et psychique à la conduite d'un véhicule à moteur
Annexe 7. Codes harmonisés communautaires
Annexe 8. Autorisation de conduire
Annexe 9. Modèle délivré avant le 01-01-89
Annexe 10. Modèle délivré entre le 01-01-89 et le 01-10-1998
Annexe 11. Certificat de sélection médicale
Annexe 12. Certificat pour la conduit d'un tracteur agricole
Annexe 13. Equipement technique
Annexe 14. Contenu et méthode
Annexe 15. Modèle délivré entre le 01-10-1998 et le 15-09-2006
Annexe 16.

Aandacht

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