15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[BS 28.03.1938]

Annexes

Annexe 13. Conditions techniques auxquelles doivent répondre les dispositifs de retenue de l'eau projetée par les pneus des véhicules automobiles, des véhicules articulés ou des remorques

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