Décrets et arrêtés
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18 MARS 2011
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de l’amende administrative relative à l’eurovignette. -
9 JUILLET 2010
Décret portant recouvrement de rétributions de stationnement par des sociétés de parking. -
23 JANVIER 2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règlements supplémentaires et à la pose et au coût de la signalisation routière. -
16 MAI 2008
Décret relatif aux règlements supplémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière. -
30 AVRIL 2004
Décret relatif au transport non urgent de patients couchés. -
18 JUILLET 2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur. -
21 MARS 2003
Arrêté du Gouvernement flamand visant à lutter contre les dégâts aux revêtements de routes suite aux excès de poids . -
19 JUILLET 2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux transports réguliers, à certains services réguliers spécialisés, au transport pour compte propre et aux transports irréguliers . -
20 AVRIL 2001
Décret relatif à l'organisation du transport de personnes par la route. -
19 DECEMBRE 1998
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1999 . -
20 SEPTEMBRE 1947
Règlement déterminant les conditions générales relatives aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services spécialisés et aux services occasionnels. -
20 SEPTEMBRE 1947
Arrêté du Régent portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels. -
30 DECEMBRE 1946
Arrêté-loi relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars.
