Textes légauxSectionsLois

16 MARS 1968

Loi relative à la police de la circulation routière. [M.B. 27-03-1968]

*** TITRE I. REGLEMENTATION ***

Chapitre I. Règlements généraux (art1)

Chapitre II. Règlements complémentaires (art. 2-6)

Chapitre III. Commissions consultatives (art. 7)

Chapitre IV. Régime propre aux autoroutes (art. 8)

Chapitre V. Épreuves et compétitions sportives (art. 9)

Chapitre VI. Règlements de police communaux (art. 10)

Chapitre VII. Injonctions des agents qualifiés (art. 11)

Chapitre VIII. Publication (art. 12)

*** TITRE II: SIGNALISATION ***

Chapitre I. Placement de la signalisation (art. 13-16)

Chapitre II. Charges de la signalisation (art. 17)

Chapitre III. Contrôle de la signalisation et exécution d'office (art. 18-20)

*** TITRE III. PERMIS DE CONDUIRE ***

Chapitre I. Règles générales (art. 21-22)

Chapitre II. Conditions d'obtention (art. 23-24)

Chapitre III. Abrogé (art. 25)

Chapitre IV. Règles particulières (art. 26-27)

*** TITRE IV: DISPOSITIONS PÉNALES ET MESURES DE SÛRETÉ ***

Chapitre I. Définition (art. 28)

Chapitre II. Infractions aux règlements (art. 29-29ter)

Chapitre III. Infractions relatives au permis de conduire et à la licence d'apprentissage (art. 30-32)

Chapitre IV. Délit de fuite (art. 33)

Chapitre V. Imprégnation alcoolique et ivresse (art. 34-37/1)

Chapitre Vbis. Autres substances qui influencent la capacité de conduite (art. 37bis)

Chapitre VI. Déchéance du droit de conduire

- Section 1. Déchéance prononcée à titre de peine (art. 38-41)

- Section 2. Déchéance prononcée pour incapacité physique ou psychique (art. 42-44)

- Section 3. Dispositions communes aux déchéances du droit de conduire (art. 45-49)

Chapitre VII. Immobilisation et confiscation des véhicules (art 50-54bis)

Chapitre VIII. Retrait immédiat du permis de conduire ou de la licence d'apprentissage (art 55-58)

Chapitre VIIIbis. L'immobilisation du véhicule comme mesure de sûreté (art 58bis)

Chapitre IX. Imprégnation alcoolique: test de l'haleine, analyse de l'haleine et interdiction temporaire de conduire (art 59-61)

Chapitre IXbis. Autres substances qui influencent la capacité de conduite: test et interdiction temporaire de conduire (art 61bis-61quater)

Chapitre X. Véhicules équipés d'un éthylotest antidémarrage en cas de condamnation (art 61quinquies - 61sexies)

*** TITRE V: PROCÉDURE PÉNALE, ORDRE DE PAIEMENT ET PROCÉDURE JUDICIAIRE CIVILE ***

Chapitre I. Recherche et constatation des infractions

- Section 1. Agents qualifiés (art 62)

- Section 1bis. Entrave à la recherche et à la constatation d'infraction (art. 62bis)

- Section 2. Analyse de salive – Prélèvement sanguin (art. 62ter-64)

Chapitre II. Extinction éventuelle de l'action publique moyennant le paiement d'une somme (art. 65)

Chapitre III. Dommages-intérêts (art. 66)

Chapitre IV. Personnes civilement responsables de l'amende (art. 67)

Chapitre IVbis. Identification du contrevenant (art. 67bis-67ter)

Chapitre V. Prescription (art. 68)

Chapitre VI. Abrogé

*** TITRE VI: DISPOSITIONS DIVERSES (art. 69-69bis) ***

*** TITRE VII. DISPOSITION TRANSITOIRE (art. 70) ***

Aandacht

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