21 NOVEMBRE 1989
Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. [M.B. 08.12.1989]
Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. [M.B. 08.12.1989]

Le plus grand soin a été donné à l'exactitude et l'exhaustivité du contenu de ce site Web.
Cependant, cela ne signifie pas que les erreurs ne peuvent se produire. Nous apprécierions beaucoup de
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
afin que nous puissions faire le nécessaire pour y remédier.

Restez au courant des modifications importantes dans le code de la route et abonnez-vous gratuitement à notre newsletter.
Remplissez ci-dessous votre adresse e-mail pour vous inscrire ou désinscrire.

Vous pouvez nous rapporter tous problèmes techniques ou autres fautes via notre formulaire de contact. Nous faisons tout pour y remédier aussi vite que possible.