Code de la route :: 1 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.

1 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
(M.B. 09.12.1975)

CONTENU

Attention: Vous regardez le texte du 2014-10-29

Titre I: Dispositions préliminaires

Art. 1: Champ d'application.

Art. 2: Définitions.

Art. 3: Agents qualifiés.

Art. 4: Force obligatoire des injonctions des agents qualifiés.

Art. 5: Force obligatoire de la signalisation routière.

Art. 6: Valeur des injonctions des agents qualifiés, de la signalisation routière et des règles de circulation.

Titre II: Règles d'usage de la voie publique

Art. 7: Règles générales de comportement dans le chef des usagers

Art. 7bis: Règles applicables aux utilisateurs d'engins de déplacement

Art. 8: Les conducteurs

Art. 9: Place des conducteurs sur la voie publique

Art. 10: Vitesse

Art. 11: Limitations de vitesse

Art. 12: Obligations de céder le passage

Art. 13: Annonce d'une manœuvre

Art. 14: Dégagement des carrefours

Art. 15: Croisement

Art. 16: Dépassement

Art. 17: Interdiction de dépasser

Art. 18: Intervalle entre les vehicules

Art. 19: Changement de direction

Art. 20: Circulation sur les voies ferrées et passages à niveau

Art. 21: Circulation sur les autoroutes

Art. 22: Circulation sur les routes pour automobiles

Art. 22bis: Circulation dans les zones résidentielles et dans les zones de rencontre

Art. 22ter: Circulation sur les voies publiques munies de dispositifs surélevés

Art. 22quater: Zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heure

Art. 22quinquies: Circulation sur les chemins réservés aux piétons, cyclistes et cavaliers

Art. 22sexies: Circulation dans les zones piétonnes

Art. 22septies: Circulation dans les rues réservées au jeu

Art. 22octies: Circulation sur les chemins réservés aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes et cavaliers

Art. 23: Arrêt et stationnement

Art. 24: Interdiction de l'arrêt et du stationnement

Art. 25: Interdiction de stationnement

Art. 26: Stationnement alterné semi-mensuel dans toute une agglomération

Art. 27: Stationnement à durée limitée

Art. 27bis: Emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées

Art. 27ter: Places de stationnement réservées

Art. 27quater: Contrôle électronique

Art. 28: Ouverture des portières

Art. 29: Emploi des feux: prescription générale

Art. 30: Emploi des feux: véhicules et usagers circulant sur la voie publique

Art. 30bis: Emploi des feux: cyclomoteurs et motocyclettes circulant sur la voie publique - règle particulière

Art. 31: Emploi des feux à l'arrêt ou en stationnement

Art. 32: Emploi des feux particuliers

Art. 32bis: Emploi simultané de tous les indicateurs de direction

Art. 33: Emploi des avertisseurs sonores

Art. 34: Emploi des miroirs rétroviseurs

Art. 35: Ceintures de sécurité et dispositifs de retenue pour enfants

Art. 36: Casques de protection

Art. 37: Véhicules prioritaires

Art. 38: Comportement à l'égard des vehicules prioritaires faisant usage de l'avertisseur sonore spécial

Art. 39: Comportement à l'égard des autobus et des trolleybus quittant leurs points d'arrêt

Art. 39bis: Comportement à l'égard des véhicules affectés au transport scolaire

Art. 40: Comportement des conducteurs à l'égard des piétons

Art. 40bis: Comportement à l'égard des groupes d'enfants, d'écoliers, de personnes handicapées ou âgées

Art. 40ter: Comportement à l'égard des cyclistes et des conducteurs de cyclomoteurs à deux roues

Art. 41: Comportement à l'égard des colonnes militaires, des cortèges, groupes de piétons, processions, manifestations culturelles, sportives et touristiques, des courses cyclistes, des épreuves ou compétitions sportives non-motorisées, des groupes de cyclistes, groupes de motocyclistes, des groupes de cavaliers et du personnel des chantiers établis sur la voie publique

Art. 42: Piétons

Art. 43: Conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs

Art. 43bis: Cyclistes en groupe

Art. 43ter: Motocyclistes en groupe

Art. 44: Conducteurs et passagers des véhicules

Art. 45: Chargement des véhicules: prescriptions générales

Art. 45bis: Chargement des véhicules: prescriptions spécifiques pour les véhicules du groupe C

Art. 46: Chargement des véhicules: dimensions

Art. 47: Chargement des véhicules: signalisation

Art. 47bis: sans titre

Art. 48: Transport exceptionnel

Art. 48bis: Transport des marchandises dangereuses

Art. 49: Trains de véhicules

Art. 50: Luttes de vitesse - épreuves sportives

Art. 51: Véhicule en panne - Chargement tombé sur la voie publique

Art. 52: Comportement en cas d'accident

Art. 53: Véhicules attelés

Art. 54: Charrettes à bras

Art. 55: Animaux

Art. 55bis: Cavaliers en groupe

Art. 56: Véhicules ou animaux halant des bateaux

Art. 56bis: Véhicules folkloriques

Art. 57: Circulation dans les ports

Art. 58: Limitations de la circulation en période de dégel

Art. 59: Dispositions diverses

Titre III: Signalisation routière

Art. 60: Disposition générale

Chapitre I: Signaux lumineux de circulation

Art. 61: Signaux du système tricolore

Art. 62: Flèche d'évacuation d'un carrefour

Art. 62bis: Flèche d'évacuation au-dessus d'une bande de circulation

Art. 62ter: Signaux lumineux spéciaux destinés à régler la circulation des véhicules des services réguliers de transport en commun.

Art. 63: Signaux du système bicolore

Art. 64: Signaux à feux clignotants

Chapitre II: Signaux routiers

Art. 65: Dispositions générales

Art. 66: Signaux de danger

Art. 67: Signaux relatifs à la priorité

Art. 68: Signaux d'interdiction

Art. 69: Signaux d'obligation

Art. 70: Signaux relatifs à l'arrêt et au stationnement

Art. 71: Signaux d'indication (F1-F31)

Art. 71: Signaux d'indication (F33-F37)

Art. 71: Signaux d'indication (F39-F77)

Art. 71: Signaux d'indication (F79-F105)

Chapitre III: Marques routières

Art. 72: Marques longitudinales indiquant les bandes de circulation

Art. 73: Marques longitudinales provisoires indiquant les bandes de circulation

Art. 74: Marques longitudinales indiquant une piste cyclable

Art. 75: Marques longitudinales indiquant le bord de la chaussée

Art. 76: Marques transversales

Art. 77: Autres marques

Chapitre IV: Dispositions diverses

Art. 78: Signalisation des chantiers et des obstacles

Art. 79: Balisage de la voie publique

Art. 80: Placement de la signalisation routière

Titre IV: Prescriptions techniques

Art. 81: Véhicules à moteur et leurs remorques

Art. 82: Cycles et leurs remorques

Art. 82bis: Largeur maximale des engins de déplacement

Art. 83: Véhicules attelés

Titre V: Dispositions abrogatoires et transitoires, et mise en vigueur

Art. 84: Dispositions abrogatoires

Art. 85: Dispositions transitoires

Art. 86 en 87: Mise en vigueur

Arrêtés modificatifs

- Arrêté royal du 02-06-2010 - M.B. 21-06-2010
- Arrêté royal du 10-09-2009 - M.B. 12-10-2009
- Arrêté royal du 16-07-2009 - M.B. 29-07-2009
- Arrêté royal du 28-11-2008 - M.B. 09-12-2008
- Arrêté royal du 27-01-2008 - M.B. 29-01-2008
- Arrêté royal du 08-06-2007 - M.B. 27-06-2007
- Arrêté royal du 04-05-2007 - M.B. 10-05-2007
- Arrêté royal du 27-04-2007 - M.B. 09-05-2007
- Arrêté royal du 27-04-2007 - M.B. 07-05-2007
-    Erratu - M.B. 27-06-2007
- Arrêté royal du 26-04-2007 - M.B. 04-05-2007
- Arrêté royal du 13-02-2007 - M.B. 23-02-2007
- Arrêté royal du 29-01-2007 - M.B. 09-02-2007
- Arrêté royal du 09-01-2007 - M.B. 24-01-2007
- Arrêté royal du 21-12-2006 - M.B. 12-01-2007
- Arrêté royal du 07-01-2007 - M.B. 11-01-2007
- Arrêté royal du 28-12-2006 - M.B. 10-01-2007
- Arrêté royal du 01-09-2006 - M.B. 06-09-2006
- Arrêté royal du 22-08-2006 - M.B. 25-08-2006
- Arrêté royal du 20-06-2006 - M.B. 28-06-2006
- Arrêté royal du 09-05-2006 - M.B. 18-05-2006
- Arrêté royal du 22-03-2004 - M.B. 11-05-2004
- Arrêté royal du 26-04-2004 - M.B. 30-04-2004
- Arrêté royal du 04-04-2003 - M.B. 08-05-2003
-    Errata - M.B. 12-01-2004
- Arrêté royal du 18-12-2002 - M.B. 25-12-2002 (1)
- Arrêté royal du 18-12-2002 - M.B. 25-12-2002 (2)
- Arrêté royal du 05-09-2002 - M.B. 25-09-2002
- Arrêté royal du 14-05-2002 - M.B. 31-05-2002
-    modifié par:
-       A.R. 21-10-2002 - M.B. 05-11-2002
-       A.R. 30-11-2003 - M.B. 15-12-2003
-          Erratu - M.B. 26-02-2003
- Arrêté royal du 17-10-2001 - M.B. 15-11-2001
- Arrêté royal du 24-06-2000 - M.B. 28-06-2000
- Arrêté royal du 07-05-1999 - M.B. 21-05-1999
- Arrêté royal du 15-12-1998 - M.B. 24-12-1998
- Arrêté royal du 09-10-1998 - M.B. 28-10-1998
- Arrêté royal du 23-03-1998 - M.B. 30-04-1998
- Arrêté royal du 16-07-1997 - M.B. 31-07-1997
- Arrêté royal du 11-03-1997 - M.B. 18-03-1997
- Arrêté royal du 29-05-1996 - M.B. 20-06-1996
- Arrêté royal du 14-03-1996 - M.B. 29-03-1996
- Arrêté royal du 18-09-1991 - M.B. 23-10-1991
- Arrêté royal du 18-03-1991 - M.B. 22-03-1991
- Arrêté royal du 01-02-1991 - M.B. 14-03-1991
- Arrêté royal du 28-01-1991 - M.B. 01-02-1991
- Arrêté royal du 20-07-1990 - M.B. 25-09-1990
- Arrêté royal du 22-05-1989 - M.B. 31-05-1989
- Arrêté royal du 17-09-1988 - M.B. 25-10-1988
- Arrêté royal du 28-07-1987 - M.B. 21-08-1987
- Arrêté royal du 25-03-1987 - M.B. 08-05-1987
- Arrêté royal du 18-10-1984 - M.B. 04-12-1984
- Arrêté royal du 01-06-1984 - M.B. 28-06-1984
- Arrêté royal du 08-04-1983 - M.B. 20-04-1983
- Arrêté royal du 11-05-1982 - M.B. 09-06-1982
- Arrêté royal du 11-02-1982 - M.B. 27-02-1982
- Arrêté royal du 25-11-1980 - M.B. 04-12-1980
- Arrêté royal du 15-04-1980 - M.B. 01-05-1980
- Arrêté royal du 14-12-1979 - M.B. 19-12-1979
- Arrêté royal du 08-06-1979 - M.B. 20-06-1979
- Arrêté royal du 23-06-1978 - M.B. 28-06-1978
- Arrêté royal du 08-12-1977 - M.B. 14-12-1977
- Arrêté royal du 27-04-1976 - M.B. 01-05-1976

Le code de la route

on-line

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