Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.
(M.B. 14.10.1976)
CONTENU
Art. 1:
Dispositions générales.
Chapitre 1:
Signaux lumineux de circulation.
Art. 2: Conditions de placement.
Art. 3: Signaux du système tricolore.
Art. 3bis: Flèche d'évacuation au-dessus d'une bande de circulation.
Art. 3ter: Signaux lumineux spéciaux destinés à régler la circulation des véhicules des services réguliers de transport en commun
Art. 4: Signaux du système bicolore.
Art. 5: Signaux à feux clignotants.
Chapitre 2:
Signaux routiers.
Art. 6: Dispositions préliminaires et dimensions.
Art. 7: Signaux de danger.
Art. 8: Signaux relatifs à la priorité.
Art. 9: Signaux d'interdiction.
Art. 10: Signaux d'obligation.
Art. 11: Signaux relatifs à l'arrêt et au stationnement.
Art. 12: Signaux d'indication.
Art. 13: Panneaux placés au-dessous des signaux routiers.
Chapitre III:
Marques routières.
Art. 14: Marques longitudinales indiquant les bandes de circulation.
Art. 15: Marques longitudinales provisoires indiquant les bandes de circulation.
Art. 16: Marques longitudinales indiquant une piste cyclable.
Art. 17: Marques longitudinales indiquant le bord de la chaussée.
Art. 18: Marques transversales.
Art. 19: Autres marques.
Art. 20: Dispositions transitoires.
Art. 21: sans titre
Annexes:
Annexe 1: Signaux lumineux de circulation.
Annexe 2: Panneaux additionnels
Annexe 3: Panneaux blancs.
Annexe 4: Marques routières
Annexe 5: Panneaux additionnels concernant les bicyclettes et cyclomoteurs à deux roues.
Annexe 6: Symboles spécifiques des disciplines sportives
Annexe 7: Signaux routiers
Annexe 8: Exemple de balisage à l'entrée du passage.
Annexe 9: Panneaux additionnels aux signaux C24a et D4