Permis de conduire :: 4 MAI 2007. - Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E.

4 MAI 2007. - Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E.
(M.B. 10.05.2007)

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CONTENU

Titre I: Généralités

Titre II: L'aptitude professionnelle

Chapitre 1: Champ d'application

Chapitre 2: Le certificat d'aptitude professionnelle

Section 1: Dispositions générales

Section 2: Délivrance du certificat d'aptitude professionnelle

Section 3: Validité du certificat d'aptitude professionnelle

Section 4: Prolongation de la durée de validité du certificat d'aptitude professionnelle

Chapitre 3: Le permis de conduire provisoire professionnel

Section 1: Dispositions générales

Section 2: Délivrance du permis de conduire provisoire professionnel

Section 3: Validité du permis de conduire provisoire professionnel

Titre III: Des examens

Chapitre 1: Disposition générale

Chapitre 2: Instituts d'examen

Chapitre 3: Des examens

Section 1: Dispositions générales

Section 2: L'examen de permis de conduire

Section 3: L'examen de qualification initiale

Section 4: L'examen combiné

Section 5: L'examen complémentaire de qualification initiale

Chapitre 4: Recours en cas d'échec à l'examen pratique

Titre IV: La formation continue

Chapitre 1: Disposition générale

Chapitre 2: Centres de formation

Titre V: La formation professionnelle en alternance

Chapitre 1: Centres de formation professionnelle en alternance

Chapitre 2: La formation professionnelle en alternance de transports par route

Titre VI: Dispositions generales

Chapitre 1: Inspection et contrôle

Chapitre 2: Redevances

Titre VII: Dispositions finales

Chapitre 1: Dispositions modificatives et abrogatoires

Chapitre 2: Dispositions transitoires

Chapitre 3: Entrée en vigueur

Chapitre 4: Exécution

Annexe 1: Liste des matières pour la qualification initiale et la formation continue

Annexe 2:

Arrêtés modificatifs

- Arrêté royal du 16-07-2009 - M.B. 29-07-2009
- Arrêté royal du 10-05-2009 - M.B. 20-05-2009
- Arrêté royal du 28-11-2008 - M.B. 09-12-2008
- Arrêté royal du 18-09-2008 - M.B. 23-09-2008
- Arrêté royal du 21-08-2008 - M.B. 08-09-2008

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