Wegwijs in het Belgische verkeersregelement IBSR Ceux qui sont pour des routes sûres Kluwer
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15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité
(M.B. 28.03.1968)
Le règlement technique est une matière complexe et est en grande partie seulement accessible pour les techniciens. Néanmoins il contient beaucoup de règles intéressantes comme le contrôle technique, la masse maximale autorisée et les dimensions pour les différents véhicules,  leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité,  feux et catadioptres, etc...

   Voir aussi : Loi du 21 juin 1985 (avec entre autre les dispositions penales)

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CONTENU
Chapitre I: Définitions et champ d'application. (Art. 1 en 2)
Art. 1: Définitions
Art. 2: Champ d'application.
 
Chapitre II: Agréation. (Art. 3 - 16)
Art. 3: Agréation des types de châssis ou de véhicules autoportants.
Art. 3bis: La réception C.E.E.
Art. 3ter: Les conditions de réception CEE
Art. 4: Reconnaissance des constructeurs qualifiés.
Art. 5: Demande de reconnaissance comme constructeur qualifié.
Art. 6: Personnes habilitées pour introduire des demandes d'agréation.
Art. 7: Demande d'agréation.
Art. 8: Examen du prototype.
Art. 9: Conditions d'agréation.
Art. 10: Procès-verbal d'agréation.
Art. 11: Agréation provisoire.
Art. 12: Validité des procès-verbaux d'agréation.
Art. 13: Modification et transformation.
Art. 14: Frais d'agréation.
Art. 15: Publicité.
Art. 16: Identification des véhicules.
 
Chapitre III: Affectation et chargement. (Art. 17 - 22)
Art. 17: Usage des véhicules
Art. 18: Chargement des véhicules.
Art. 19: Chargement des véhicules construits pour le transport de choses.
Art. 20: Chargement des véhicules construits pour le transport de personnes.
Art. 21: Poids maximal autorisé ( M.M.A.) des trains de véhicules.
Art. 22: Obligation des detenteurs.
 
Chapitre IV: Contrôle technique. (Art. 23 - 23undecies)
Art. 23: Inspection automobile
Art. 23bis: Contrôles , répartition
Art. 23ter: Contrôles périodiques
Art. 23quater: Contrôles périodiques , termes
Art. 23quinquies: Contrôles périodiques , exceptions
Art. 23sexies: Contrôles non periodiques
Art. 23septies: Contrôles partiels
Art. 23octies: Exemptions et régime particulier
Art. 23novies: rapport d'identification et/ou certificat de visite et/ou rapport d'occasion
Art. 23decies: Validité
Art. 23undecies: Montants des redevances
 
Chapitre V: Utilisation (Art. 24 - 26)
Art. 24: Certificat de visite
Art. 25: Véhicules détériorés
Art. 26: Usage des véhicules
 
Chapitre VI: Construction (Art. 27 - 56)
Art. 27: Construction des véhicules.
Art. 27bis: Construction des véhicules (suite).
Art. 28: Feux et catadioptres (1/4)
Art. 28: Feux et catadioptres (2/4)
Art. 28: Feux et catadioptres (3/4)
Art. 28: Feux et catadioptres (4/4)
Art. 29: Abrogé (AR 12/12/1975 - art.15)
Art. 30: Ceintures de sécurité et leurs ancrages, ainsi que dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur.
Art. 31: Dimensions des vehicules dont la demande d'agrément est antérieure au 1er janvier 1986.
Art. 32: Masses maximales autorisées et masses sous les essieux des vehicules dont la demande d'agrément ou de reconnaissance comme matériel de construction spéciale est antérieure au 1er janvier 1986
Art. 32bis: Dimensions et masses des véhicules dont la demande d'agrément est introduite à partir du 1er janvier 1985 (1/4)
Art. 32bis: Dimensions et masses des véhicules dont la demande d'agrément est introduite à partir du 1er janvier 1985 (2/4).
Art. 32bis: Dimensions et masses des véhicules dont la demande d'agrément est introduite à partir du 1er janvier 1985 (3/4).
Art. 32bis: Dimensions et masses des véhicules dont la demande d'agrément est introduite à partir du 1er janvier 1985 (4/4).
Art. 33: Suspension
Art. 34: Bandages pneumatiques et semi-pneumatiques
Art. 35: Garde-boue
Art. 36: Le moteur des véhicules
Art. 37: Canalisations et reservoir de combustible
Art. 38: Batteries d'accumulateurs
Art. 39: Échappement
Art. 40: Bruit émis par les véhicules automobiles en service
Art. 41: Embrayage, boîte de vitesses
Art. 42: Direction
Art. 43: Tableau de bord - Avertisseur sonore - Dispositif de vision indirecte
Art. 44: Essuie-glace - Dégivreur - Lave-glace
Art. 45: Dispositifs de freinage des véhicules automobiles - Généralités
Art. 46: Efficacité de freinage des véhicules automobiles
Art. 47: Dispositions de freinage des remorques
Art. 48: Efficacité de freinage des remorques
Art. 49: Dispositifs de freinage des trains de véhicules
Art. 50: Efficacité de freinage des trains de véhicules
Art. 51: Caractéristiques générales de construction des dispositifs de freinage
Art. 52: Caractéristiques particulières de construction des dispositifs de freinage des véhicules.
Art. 53: Caractéristiques complémentaires de construction des dispositifs de freinage.
Art. 54: Dispositifs de liaison entre le véhicule tracteur et les remorques.
Art. 55: Protection arrière et protection latérale
Art. 56: Dispositif de protection contre une utilisation non autorisée de véhicules automobiles (antivol).
 
Chapitre VII: Aménagement. (Art. 57 - 76)
Art. 57: Compartiment avant, siège du conducteur, aménagement intérieur et extérieur.
Art. 58: Pare-brise et autres panneaux transparents.
Art. 59: Entrées et sorties des véhicules automobiles
Art. 60: Prescriptions applicables aux entrées et sorties des autobus en autocars mis en circulation à l'état neuf à partir du 1er juin 1987 et dont le nombre de places est supérieur à 16 non compris le conducteur
Art. 61: Marches d'entrée ou de sortie des autobus et autocars
Art. 62: Plancher
Art. 63: Couloir
Art. 64: Places assises pour voyageurs
Art. 65: Places pour voyageurs debout
Art. 66: Éclairage du compartiment réservé aux voyageurs
Art. 67: Chauffage
Art. 68: Aération
Art. 68bis: Caractéristiques de construction de l'habitacle des autobus et autocars visant à éviter les risques d'incendie
Art. 69: Avertisseurs à l'usage des voyageurs
Art. 70: Extincteurs et triangles de danger
Art. 70bis: Veste de sécurité rétroréfléchissante
Art. 71: Coffret de secours
Art. 72: Couleur
Art. 73: Abrogé (art. 49 de l'A.R. du 14 janvier 1971, M.B. du 20 janvier 1971.)
Art. 74: Abrogé (art. 2 de l'A.R. du 21 février 1991, M.B. du 20 mars 1991)
Art. 75: Publicité
Art. 76: Dispositif d'alerte
 
Chapitre VIII: Dispositions spéciales (Art. 77 - 78)
Art. 77: Limiteur de vitesse
Art. 78: Dérogations
 
Chapitre IX: Mise en vigueur et dispositions finales (Art. 79 - 82)
Art. 79: Mise en vigueur
Art. 80: Surveillance
Art. 81: Peines
Art. 82: Abrogatoire.
 
ANNEXES: (1 - 20)
Annexe 1: Certificat de conformité
Annexe 2: Conditions techniques des véhicules automobiles - points à contrôler
Annexe 3: sans titre
Annexe 4: Places assises pour voyageurs. Dimensions.
Annexe 5: Places assises pour voyageurs. Dimensions.
Annexe 6: Feux et catadioptres obligatoires autres que les feux indicateurs de direction, pour véhicules à moteur et leurs remorques
Annexe 7: Feux et catadioptres facultatifs pour véhicules et leurs remorques
Annexe 8: Pas valable depuis le 1er janvier 1984
Annexe 9: Pas valable depuis le 1er janvier 1984
Annexe 10: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation du vitrage de sécurité et des matériaux pour vitrages destinés à être montés sur les véhicules à moteur et leurs remorques
Annexe 11: Dispositifs complémentaires de signalisation arrière
Annexe 12: Portes de secours
Annexe 13: Conditions techniques auxquelles doivent répondre les dispositifs de retenue de l'eau projetée par les pneus des véhicules automobiles, des véhicules articulés ou des remorques
Annexe 14: Suspension
Annexe 15: Inspection automobile : points de contrôle
Annexe 16: Prescriptions pour des dispositifs de vision indirecte
Annexe 16bis: Prescriptions pour des dispositifs de vision indirecte
Annexe 17: Certificat de conformité CE véhicules complets/complétés
Annexe 18: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des marquages à grande visibilité pour véhicules des catégories M, N et O (*)
Annexe 18bis: Autres prescriptions applicables aux marquages à grandes visibilité (*)
Annexe 19: Préscriptions uniformes relatives a l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapes pour les véhicules automobiles
Annexe 21: Conditions d'agrement des organismes de controle des ateliers agrees pour l'installation des limiteurs de vitesse.
Annexe 20: Préscriptions uniformes relatives a l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapes pour les véhicules utilitaires et leurs remorques
Annexe 22: Contrôle non-périodique mentionné à l'article 23sexies, § 1er, 3° contrôle supplémentaire
 


Arrêtés modificatifs
- Arrêté royal du 07-05-2010 - M.B. 04-06-2010
-    Erratum - M.B. 13-07-2010
- Arrêté royal du 25-03-2010 - M.B. 12-04-2010
- Arrêté royal du 12-11-2009 - M.B. 04-12-2009
- Arrêté royal du 20-05-2009 - M.B. 05-06-2009
- Arrêté royal du 20-05-2009 - M.B. 28-05-2009
- Arrêté royal du 28-04-2009 - M.B. 13-05-2009
- Arrêté royal du 14-04-2009 - M.B. 28-04-2009 (4ème édition)
- Arrêté royal du 14-04-2009 - M.B. 28-04-2009 (1er édition)
- Arrêté royal du 17-03-2009 - M.B. 09-04-2009
- Arrêté royal du 31-01-2009 - M.B. 23-02-2009
- Arrêté royal du 17-12-2008 - M.B. 22-01-2009
- Arrêté royal du 27-01-2008 - M.B. 29-01-2008
- Arrêté royal du 27-04-2007 - M.B. 07-05-2007
- Arrêté royal du 01-09-2006 - M.B. 06-09-2006
- Arrêté royal du 26-04-2006 - M.B. 28-04-2006
-    Arrêté royal du 10-11-2006 - M.B. 16-11-2006
-    Arrêté royal du 05-08-2006 - M.B. 10-08-2006
- Arrêté royal du 15-02-2006 - M.B. 07-03-2006
- Arrêté royal du 13-09-2004 - M.B. 16-09-2004
- Arrêté royal du 17-03-2003 - M.B. 03-04-2003
-    Errata - M.B. 18-09-2003
- Arrêté royal du 09-03-2003 - M.B. 07-04-2003
- Arrêté royal du 20-12-2002 - M.B. 25-12-2002
- Arrêté royal du 18-12-2002 - M.B. 25-12-2002
- Arrêté royal du 21-10-2002 - M.B. 30-10-2002
- Arrêté royal du 25-09-2002 - M.B. 11-10-2002
- Arrêté royal du 21-06-2001 - M.B. 29-06-2001
- Arrêté royal du 15-12-1998 - M.B. 24-12-1998
- Arrêté royal du 10-04-1995 - M.B. 09-06-1995
- Arrêté royal du 15-03-1995 - M.B. 30-03-1995
- Arrêté royal du 17-02-1995 - M.B. 24-02-1995
- Arrêté royal du 20-07-1993 - M.B. 16-09-1993
- Arrêté royal du 12-12-1991 - M.B. 24-12-1991
- Arrêté royal du 23-09-1991 - M.B. 01-10-1991
- Arrêté royal du 16-09-1991 - M.B. 16-10-1991
- Arrêté royal du 21-02-1991 - M.B. 20-03-1991
- Arrêté royal du 14-12-1990 - M.B. 21-12-1990
- Arrêté royal du 09-04-1990 - M.B. 28-04-1990
- Arrêté royal du 19-06-1989 - M.B. 21-06-1989
- Arrêté royal du 22-05-1989 - M.B. 31-05-1989
- Arrêté royal du 17-01-1989 - M.B. 29-04-1989
- Arrêté royal du 09-05-1988 - M.B. 01-07-1988
- Arrêté royal du 21-05-1987 - M.B. 27-05-1987
- Arrêté royal du 13-09-1985 - M.B. 15-10-1985
- Arrêté royal du 16-11-1984 - M.B. 15-01-1985

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