A.R. 08-01-1996 :: 8 JANVIER 1996. - Arrêté royal portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques.

8 JANVIER 1996. - Arrêté royal portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques.
(M.B. 02.02.1996)

CONTENU

Chapitre I: Dispositions préliminaires. (art 1 t/m 3)

Chapitre II: Dispositions générales relatives à l'immatriculation des marques d'immatriculation commerciales.

Section 1: Dispositions communes. (art 4)

Section 2: Dispositions propres à l'immatriculation "essai" (art 5 t/m 10)

Section 3: Dispositions propres à l'immatriculation "marchand". (art 11 t/m 17)

Chapitre III: Dispositions générales relatives au renvoi et au renouvellement des marques d'immatriculation commerciales.

Section 1: Renvoi des marques d'immatriculation commerciales (art 18 t/m 22)

Section 2: Renouvellement des marques d'immatriculation commerciales et des certificats d'immatriculation y afférents. (art 23 t/m 24)

Chapitre IV: Dispositions diverses.

Section 1: Placement et lisibilité des plaques minéralogiques. (art 25 t/m 27)

Section 2: Redevances (art 28 t/m 30)

Section 3: Autres dispositions (art 31 t/m 32)

Chapitre V: Dispositions finales (art 33 t/m 36)

Arrêtés modificatifs

- Arrêté royal du 28-09-2008 - M.B. 17-10-2008
- Arrêté royal du 20-07-2001 (art. 37) - M.B. 08-08-2001

Site admin: Dirk Deckx
Phpwegcode 1.1.00