A.M. 23-07-2001 :: 23 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation de véhicules.

23 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation de véhicules.
(M.B. 08.08.2001)

CONTENU

Chapitre Ier: Délégations de pouvoirs. (Art. 1)

Chapitre II: Le certificat d'immatriculation (Art. 2)

Chapitre III: Marques d'immatriculation pour véhicules automobiles et remorques.

Section 1: Dispositions générales. (Art. 3)

Section 2: Marques d'immatriculation ordinaires et supplémentaires. (Art. 4)

Section 3: Marques d'immatriculation temporaires. (Art. 5-6)

Section 4: Marques d'immatriculation diplomatiques. (Art. 7)

Section 5: Marques d'immatriculation spéciales. (Art. 8-9)

Section 6: Marques d'immatriculation commerciales. (Art. 10)

Chapitre IV: Marques d'immatriculation pour motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur.

Section 1: Dispositions générales. (Art. 11)

Section 2: Marques d'immatriculation ordinaires. (Art. 12)

Section 3: Marques d'immatriculation temporaires. (Art. 13-14)

Section 4: Marques d'immatriculation commerciales. (Art. 15)

Chapitre V: Reproduction de marques d'immatriculation. (Art. 16)

Chapitre VI: Dispositions finales. (Art. 17-18)

Arrêtés modificatifs

- Arrêté ministériel du 19-12-2007 - M.B. 31-12-2007
- Arrêté ministériel du 19-12-2005 - M.B. 29-12-2005

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