Permis de conduire :: 23 MARS 1998 - Arrêté royal relatif au permis de conduire

23 MARS 1998 - Arrêté royal relatif au permis de conduire
(M.B. 30.04.1998)

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Voir aussi : Arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B

CONTENU

Titre I: Définitions. (Art. 1)

Titre II: Classement des véhicules à moteur en catégories pour l'application des dispositions relatives au droit de conduire. (Art. 2)

Titre III: Le permis de conduire.

Chapitre I: Champ d'application. (Art. 3-4)

Chapitre II: De l'apprentissage.

Section 1: Généralités. (Art. 5)

Section 2: Permis de conduire provisoire. (Art. 6-9)

Section 3: Supprimé (art. 18, A.R. 10-07-2006, M.B. 14-07-2006)

Section 4: Enseignement théorique et pratique dispensé par les écoles de conduite. (Art. 14-16)

Chapitre III: Du permis de conduire.

Section 1: Délivrance. (Art. 17-18)

Section 2: Validité. (Art. 19-24)

Chapitre IV: Des examens.

Section 1: Centres d'examen. (Art. 25)

Section 2: Examinateurs. (Art. 26)

Section 3: Dispenses. (Art. 27-30)

Section 4: Examen théorique. (Art. 31-32)

Section 5: Examen pratique. (Art. 33-39)

Section 6: Examen médical. (Art. 40-46)

Section 7: Recours en cas d'échec à l'examen pratique. (Art. 47-48)

Chapitre V: Du remplacement et du duplicata du permis de conduire et du permis de conduire provisoire. (Art. 49-52)

Chapitre VI: Permis de conduire international. (Art. 53-56)

Chapitre VII: Formalités à accomplir par les autorités chargées de la délivrance des documents. (Art. 57-60)

Chapitre VIII: Des redevances. (Art. 61-63)

Chapitre IX: De l'inspection et du contrôle. (Art. 64)

Chapitre X: Permis de conduire modèle carte

Titre IV: Dispositions relatives aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur, aux formalités de leur exécution et aux examens en vue de la réintégration dans ce droit.

Chapitre I: Décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur et formalités de leur exécution. (Art. 65-70)

Chapitre II: Déchéance du droit de conduire – Examens. (Art. 71-73)

Titre V: Fichier central. (Art. 74-77)

Titre VI: Dispositions diverses. (Art. 78-83)

Titre VII: Dispositions abrogatoires et transitoires et fixant vigueur. (Art. 84-92)

Annexes: 1 - 16

Arrêtés modificatifs

- Arrêté royal du 23-06-2010 - M.B. 01-07-2010
- Arrêté royal du 20-10-2009 - M.B. 29-10-2009
- Arrêté royal du 16-07-2009 - M.B. 29-07-2009
- Arrêté royal du 23-12-2008 - M.B. 30-12-2008
- Arrêté royal du 28-11-2008 - M.B. 09-12-2008
- Arrêté royal du 31-10-2008 - M.B. 10-11-2008
- Arrêté royal du 30-08-2008 - M.B. 09-09-2008
- Arrêté royal du 27-01-2008 - M.B. 29-01-2008
- Arrêté royal du 24-08-2007 - M.B. 31-08-2007
- Erratum - B.S. 09-10-2007
- Arrêté royal du 04-05-2007 - M.B. 10-05-2007
- Arrêté royal du 13-02-2007 - M.B. 23-02-2007
- Arrêté royal du 28-12-2006 - M.B. 10-01-2007
- Arrêté royal du 01-09-2006 - M.B. 06-09-2006
- Arrêté royal du 10-07-2006 - M.B. 14-07-2006
- Arrêté royal du 24-04-2006 - M.B. 28-04-2006
- Arrêté royal du 08-03-2006 - M.B. 16-03-2006
- Arrêté royal du 20-07-2005 - M.B. 07-09-2005
- Arrêté royal du 17-03-2005 - M.B. 29-04-2005
- Arrêté royal du 15-07-2004 - M.B. 30-07-2004
- Arrêté royal du 22-03-2004 - M.B. 11-05-2004
- Arrêté royal du 29-09-2003 - M.B. 01-10-2003
- Arrêté royal du 05-09-2002 - M.B. 25-09-2002
- Arrêté royal du 14-12-2001 - M.B. 23-02-2002
- Arrêté royal du 20-07-2000 - M.B. 30-08-2000
- Arrêté royal du 07-05-1999 - M.B. 21-05-1999

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