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IMMATRICULATION DES VÉHICULES
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20 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules.
23 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation de véhicules.
8 JANVIER 1996. - Arrêté royal portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques.
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