IMMATRICULATION DES VÉHICULES

      

• 20 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules.
  
  
• 23 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation de véhicules.
  
  
• 8 JANVIER 1996. - Arrêté royal portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques.