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Les engins de déplacement

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Suite à l'arrêté royal du 13 février 2007, relatif aux engins de déplacement ( M.B. du 23.02.2007) une nouvelle catégorie de véhicules est introduite, à savoir « les engins de déplacement ». En outre, les définitions des cycles, seront modifiées.
Ces modifications entrent en vigueur le 15/03/2007.

1. Voortbewegingstoestellen

Les dernières années, de plus en plus de véhicules sont apparus dans le paysage urbain pour lesquels aucune réglementation spécifique ne peut être trouvée dans le code de la route. La nouvelle législation reconnaît actuellement à cette catégorie de véhicules lents, appelés désormais « les engins de déplacement », un statut juridique.

Ils seront classifiés en deux catégories d'usagers de la route déjà existantes. En fonction de la vitesse (qu'ils soient motorisés ou non), ils seront assimilés aux piétons ou aux cyclistes.

Une garantie est néanmoins imposée en ce que l'engin de déplacement motorisé ne pourra en aucune façon, par construction et par la seule puissance de son moteur, dépasser la vitesse de 18 km/h.

Pour les engins de déplacement non motorisés, aucune restriction de vitesse n'est prévue.

Le principal est que les « pocket-bikes » et autres mini-motos restent interdits sur la voie publique.

1.1.  Quels sont les engins de déplacement et quelles sortes y-a-t-il ?

Un engin de déplacement est :

  • Soit un « engin de déplacement non-motorisé », c'est à dire tout véhicule qui ne correspond pas à la définition d'un cycle, propulsé uniquement par la force musculaire du ou des occupants et non pourvu d'un moteur (par ex. : patins à roulette, trottinette, skateboard, monocycle, chaise roulante ...) ;
  • Soit un « engin de déplacement motorisé », c'est-à-dire tout véhicule à moteur à deux roues ou plus qui ne peut, par construction et par la seule puissance de son moteur, dépasser sur une route en palier la vitesse de 18 km/h. (ex. : trottinettes électriques, des chaises roulantes électriques ou scooters électriques pour personnes à mobilité réduite, etc.).

1.2.  En comparaison avec d'autres véhicules

  • Pour l'application du code de la route, les engins de déplacement motorisés ne sont pas assimilés à des véhicules automoteurs.
  • Un engin de déplacement non monté n'est pas considéré comme un véhicule.
  • L'utilisateur d'un engin de déplacement, qui ne circule pas à l'allure supérieure au pas, n'est pas assimilé à un conducteur.

1.3.  Quelles règles s'appliquent aux utilisateurs d' engins de déplacement ?

  • Lorsque les utilisateurs d' engins de déplacement ne circulent pas plus rapidement qu'à l'allure du pas, ils doivent suivre les règles d'application pour les piétons.
  • Lorsque les utilisateurs d' engins de déplacement circulent plus rapidement qu'à l'allure du pas, ils doivent suivre les règles d'application pour les cyclistes.

1.4.  Quelles règles doivent respecter les autres usagers de la route par rapport aux utilisateurs d' engins de déplacement?

Les règles que doivent respecter les autres usagers de la route vis-à-vis, respectivement, des piétons et des cyclistes, valent également vis-à-vis des utilisateurs d' engins de déplacement.

1.5.  Eclairage

Entre la tombée et le lever du jour ainsi qu'en toute circonstance où il n'est plus possible de voir distinctement jusqu'à une distance d'environ 200 mètres, les utilisateurs d'engins de déplacement, qui circulent sur les parties de la voie publique autres que celles réservées à la circulation des piétons utiliseront les feux ci-après sont utilisés:

  • à l'avant, un feu blanc ou jaune;
  • à l'arrière, un feu rouge.

Ces feux peuvent être émis par un appareil unique placé ou porté à la gauche.

1.6.  Dimensions maximales

  • Le chargement d'un engin de déplacement ne peut dépasser 0,50 mètre à l'avant et à l'arrière et 0,30 mètre de chaque côté.
  • La hauteur d'un engin de déplacement chargé ne peut dépasser 2,50 mètres.
  • La largeur maximale d'un engin de déplacement ne peut dépasser 1 mètre.

1.7.  Les modifications dans le code de la route

Etant donné que les trottinettes, patins à roulettes et les véhicules conduits par une personne avec un handicap, équipés ou non d'un moteur, qui ne permettent pas de circuler à l'allure supérieure au pas, tombent sous la dénomination « engins de déplacement », tous renvois, dans le code de la route, vers ces véhicules et usagers ont été supprimés.

Dans ce cas, pour les articles suivants :

1.8. Permis de conduire

L'arrêté royal du 23 mars 1998 concernant le permis de conduire a également été adapté. Suite à cette adaptation, il a été déterminé que :

  • les cycles équipés d'un moteur électrique d'appoint d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kW, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint la vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le conducteur arrête de pédaler, ne modifie pas la classification de l'engin comme cycle, ne sont pas considérés comme véhicules à moteur en ce qui concerne l'application de l'AR relatif au permis de conduire.
  • les engins de déplacement motorisés ne sont pas assimilés à des véhicules automoteurs concernant l'application de l'AR relatif au permis de conduire.

2. Cycles

A partir du 15 mars 2007 la nouvelle définition du cycle est :

Le terme « Cycle » désigne tout véhicule à deux roues ou plus, propulsé à l'aide de pédales ou de manivelles par un ou plusieurs de ses occupants et non pourvu d'un moteur, tel qu' une bicyclette, un tricycle ou un quadricycle.

L'adjonction d'un moteur électrique d'appoint d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kW, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint la vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le conducteur arrête de pédaler, ne modifie pas la classification de l'engin comme cycle.

Le cycle non monté n'est pas considéré comme un véhicule.

Par ces dispositions, les cycles peuvent également être propulsés par le moyen de manivelles par un ou plusieurs usagers.

La puissance maximale du moteur électrique d'appoint est réduite de 0,3 kW à 0,25 kW.

La nouveauté est que l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint la vitesse de 25 km/h

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