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Les règles de comportement pour les conducteurs de véhicules prioritaires sont mises à jour.

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Le 1er octobre entrera en vigueur la loi du 16 juillet 2020 modifiant, en ce qui concerne la circulation des véhicules prioritaires, l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique.

Le but de ces changement est de permettre aux véhicules prioritaires d’effectuer une intervention plus rapide en cas d’urgence.

A l’article 3, les gardes champêtres remplacent les fonctionnaires et agents des services voyers provinciaux.

L’article 37.4 est modifié afin de permettre désormais aux véhicules prioritaires utilisant un avertisseur sonore spécial de directement franchir le feu rouge à vitesse modérée sans devoir marquer un arrêt.

Un article 37.5 est introduit qui indique que les conducteurs d’un véhicule prioritaire sont exemptés de respecter les dispositions du Code de la route lorsqu’ils accomplissent une mission urgente.

Cela inclut les véhicules prioritaires des agents qualifiés, les véhicules d’intervention médicale d’urgence (112), les véhicules des services d’incendie, les véhicules de la protection civile, les véhicules du service de sécurité des chemins de fer et de secours d’Infrabel et les véhicules de secours en cas d’incident grave causé par l’eau, le gaz, l’électricité ou des substances radioactives.

Ces conducteurs restent toutefois soumis aux articles 4, 8.4, 16.4, 20, 24, alinéa 1er, 3°, 35, 36, 37, 44.1, alinéas 4 et 5, et 59.1 du CR.

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Publié au Moniteur Belge du 1er octobre 2020.

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