Attention: le contenu des messages reflète la situation appliquée comme au moment de sa publication. Il est donc possible que certains messages aient entre-temps vieilli.
Affichage #
Date Titre
01-01-2010 Les prix du contrôle technique augmentent considérablement
23-10-2009 Suppression de la consignation supplémentaire d’une somme de 110 euros pour les contrevenants étrangers
10-09-2009 Aptitude professionnelle pour les chauffeurs du groupe C / Arrimage des chargements
20-08-2009 Limitations en matière du cabotage
01-08-2009 Augmentation des tarifs des cours et examens d'aptitude professionelle
08-05-2009 Diverses modifications au règlement technique
01-01-2009 Sommaire des modifications récentes (résumé)
15-11-2008 Suppression de l’examen médical pour les détenteurs du permis de conduire A-B-BE
10-09-2008 Nouvelle réglementation concernant l’aptitude professionnelle pour les chauffeurs professionnels
28-05-2008 Rectification de la dégradation de certaines infractions
10-05-2008 Systèmes de retenue pour enfants
03-04-2008 Compétences des services d'incendie pour régler la circulation routière
01-03-2008 Infractions retrogradées vers le premier degré
29-01-2008 Arrêté royal relatif aux véhicules folkloriques
01-01-2008 Nouvelles combinaisons des marques d'immatriculation
31-08-2007 Modification de la législation du permis de conduire
26-07-2007 Des peines plus sévères pour les conducteurs débutants
27-06-2007 A.R. La Poste
09-05-2007 Libérer la chaussée lors d’incidents
09-05-2007 La perception immédiate devient possible pour les militaires
Ce site web souhaite utiliser des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. En cliquant sur « Ok », vous acceptez l'utilisation de ces cookies à ces fins.