Arrêté du Régent du 20 septembre 1947 portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels

Article 1

Les conditions générales qui régissent (les services réguliers, les services réguliers temporaires, les services réguliers spécialisés et les services occasionnels) sont déterminées dans le règlement ci-annexé.

Article 2

Le Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

20 septembre 1947 - Règlement déterminant les conditions générales relatives aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services spécialisés et aux services occasionnels.