Arrêté ministériel du 19 décembre 2019 fixant le modèle du formulaire de recouvrement immédiat, visé à l’article 59, § 1er, alinéa 1er, de l’arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2019 [...]
Arrêté ministériel du 19 décembre 2019 fixant le modèle du formulaire de recouvrement immédiat, visé à l’article 59, § 1er, alinéa 1er, de l’arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2019 relatif aux conditions d’exploitation du transport individuel rémunéré de personnes
Article 1er. Le modèle du formulaire de recouvrement immédiat, visé à l’article 59, § 1er, alinéa 1er, de l’arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux conditions d’exploitation du transport individuel rémunéré de personnes, est repris en annexe jointe au présent arrêt
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