Conditions techniques

15 JANVIER 2013
Règlement (UE) n^o 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles.

21 JUIN 1985
Loi relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité.

26 NOVEMBRE 2010
Arrêté royal aux spécifications techniques des éthylotests antidémarrage visés à l'article 61sexies de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière.
1 SEPTEMBRE 2006
Arrêté royal instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger.
9 JANVIER 1987
Arrêté royal relatif aux masses et dimensions des véhicules admis en circulation internationale entre les pays membres de l'Union économique Benelux.
10 OCTOBRE 1974
Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques.
15 MARS 1968
Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.

12 OCTOBRE 2007
Arrêté ministériel fixant les prescriptions de construction et les conditions auxquelles doivent satisfaire les freinomètres mobiles à rouleaux utilisés pour évaluer, lors du contrôle technique routier, le dispositif de freinage des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger.
12 OCTOBRE 2007
Arrêté ministériel de désignation de l'organisme de contrôle visé à l'article 1^er, § 2, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 1^er septembre 2006 instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger.

12 MARS 2010
Circulaire ministérielle relative à certains véhicules transformés (cat. M1).
15 JANVIER 2007
Circulaire relative à l'exemption du limiteur de vitesse pour les véhicules des catégories N2 et N3 exclusivement réservés au transport de fonds.
19 MARS 2004
Circulaire relative aux véhicules surbaissés (cat. M1).