Infastructure et signalisation

Lois

• 12 JUILLET 1956
  Loi établissant le statut des autoroutes.

Arrêtés royaux

• 9 OCTOBRE 1998
  Arrêté royal fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique destinés à limiter la vitesse maximale à 30 km à l'heure et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire.
• 1^er DECEMBRE 1975
  Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
• 4 JUIN 1958
  Arrêté royal concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes.

Arrêtés ministériels

• 7 MAI 1999
  Arrêté ministériel relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique.
• 11 OCTOBRE 1976
  Arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.

Décrets et arrêtés

• 3 MAI 2019
  Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la transmission des règlements complémentaires de circulation routière ainsi que la localisation exacte des emplacements des signaux routiers en exécution de l’article 4 de l’ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière.
• 14 MARS 2019
  Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie.
• 25 JANVIER 2019
  Arrêté du Gouvernement flamand concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes.
• 3 AVRIL 2014
  Ordonnance relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière.
• 23 JANVIER 2009
  Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règlements supplémentaires et à la pose et au coût de la signalisation routière.
• 16 MAI 2008
  Décret relatif aux règlements supplémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière.
• 19 DECEMBRE 2007
  Décret relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun.

Circulaires ministérielles

• 11 JANVIER 2010
  Circulaire ministérielle relative au placement de la signalisation portant restrictions de la circulation du transport des marchandises dangereuses (A.D.R.).
• 25 AVRIL 2003
  Circulaire ministérielle relative aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées.
• 7 MAI 2002
  Circulaire ministérielle relative aux passages pour piétons.
• 3 MAI 2002
  Circulaire ministérielle relative à l'application de la vitesse maximale de 30 km/heure aux abords des écoles.
• 3 MAI 2002
  Circulaire ministérielle relative aux dispositifs surélevés, destinés à limiter la vitesse à 30 km/h et aux coussins.
• 3 AVRIL 2001
  Circulaire ministérielle relative aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées.
• 30 OCTOBRE 1998
  Circulaire ministérielle relative à l'application du sens unique limité.