Infastructure et signalisation

Lois

Arrêtés royaux

  • 9 OCTOBRE 1998
    Arrêté royal fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique destinés à limiter la vitesse maximale à 30 km à l'heure et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire.
  • 1er DECEMBRE 1975
    Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
  • 4 JUIN 1958
    Arrêté royal concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes.

Arrêtés ministériels

  • 7 MAI 1999
    Arrêté ministériel relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique.
  • 11 OCTOBRE 1976
    Arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.

Décrets et arrêtés

  • 3 MAI 2019
    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la transmission des règlements complémentaires de circulation routière ainsi que la localisation exacte des emplacements des signaux routiers en exécution de l’article 4 de l’ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière.
  • 14 MARS 2019
    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie.
  • 25 JANVIER 2019
    Arrêté du Gouvernement flamand concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes.
  • 3 AVRIL 2014
    Ordonnance relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière.
  • 23 JANVIER 2009
    Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règlements supplémentaires et à la pose et au coût de la signalisation routière.
  • 16 MAI 2008
    Décret relatif aux règlements supplémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière.
  • 19 DECEMBRE 2007
    Décret relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun.

Circulaires ministérielles

  • 11 JANVIER 2010
    Circulaire ministérielle relative au placement de la signalisation portant restrictions de la circulation du transport des marchandises dangereuses (A.D.R.).
  • 25 AVRIL 2003
    Circulaire ministérielle relative aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées.
  • 7 MAI 2002
    Circulaire ministérielle relative aux passages pour piétons.
  • 3 MAI 2002
    Circulaire ministérielle relative à l'application de la vitesse maximale de 30 km/heure aux abords des écoles.
  • 3 MAI 2002
    Circulaire ministérielle relative aux dispositifs surélevés, destinés à limiter la vitesse à 30 km/h et aux coussins.
  • 3 AVRIL 2001
    Circulaire ministérielle relative aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées.
  • 30 OCTOBRE 1998
    Circulaire ministérielle relative à l'application du sens unique limité.