Infastructure et signalisation
Lois
- 12 JUILLET 1956
Loi établissant le statut des autoroutes.
Arrêtés royaux
- 9 OCTOBRE 1998
Arrêté royal fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique destinés à limiter la vitesse maximale à 30 km à l'heure et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire. - 1er DECEMBRE 1975
Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - 4 JUIN 1958
Arrêté royal concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes.
Arrêtés ministériels
- 7 MAI 1999
Arrêté ministériel relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique. - 11 OCTOBRE 1976
Arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.
Décrets et arrêtés
- 4 AVRIL 2019
Décret visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes. - 3 MAI 2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la transmission des règlements complémentaires de circulation routière ainsi que la localisation exacte des emplacements des signaux routiers en exécution de l’article 4 de l’ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière. - 14 MARS 2019
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie. - 25 JANVIER 2019
Arrêté du Gouvernement flamand concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes. - 3 AVRIL 2014
Ordonnance relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière. - 23 JANVIER 2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règlements supplémentaires et à la pose et au coût de la signalisation routière. - 16 MAI 2008
Décret relatif aux règlements supplémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière. - 19 DECEMBRE 2007
Décret relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun.
Circulaires ministérielles
- 10 AVRIL 2019
Circulaire ministérielle (wallonne) relative aux règlements complémentaires de circulation routière et à la prise en charge de la signalisation. - 11 JANVIER 2010
Circulaire ministérielle relative au placement de la signalisation portant restrictions de la circulation du transport des marchandises dangereuses (A.D.R.). - 25 AVRIL 2003
Circulaire ministérielle relative aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées. - 7 MAI 2002
Circulaire ministérielle relative aux passages pour piétons. - 3 MAI 2002
Circulaire ministérielle relative à l'application de la vitesse maximale de 30 km/heure aux abords des écoles. - 3 MAI 2002
Circulaire ministérielle relative aux dispositifs surélevés, destinés à limiter la vitesse à 30 km/h et aux coussins. - 3 AVRIL 2001
Circulaire ministérielle relative aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées. - 30 OCTOBRE 1998
Circulaire ministérielle relative à l'application du sens unique limité.