Arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

M.B. 08.08.2001

Arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules
*** CHAPITRE Ier. DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS (art. 1) ***
*** CHAPITRE II. LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (art. 2) ***
*** CHAPITRE III. MARQUES D'IMMATRICULATION POUR VÉHICULES AUTOMOBILES ET REMORQUES ***
Section 1. Dispositions générales (art. 3)
Section 2. Marques d'immatriculation ordinaires et supplémentaires (art. 4)
Section 3. Marques d'immatriculation temporaires (art. 5-6)
Section 4. Marques d'immatriculation diplomatiques (art. 7)
Section 5. Marques d'immatriculation commerciales (art. 10)
Section 6. Marques d'immatriculation des tracteurs agricoles ou forestiers (art. 10/1)
*** CHAPITRE IV. MARQUES D'IMMATRICULATION POUR MOTOCYCLETTES, TRICYCLES ET QUADRICYCLES À MOTEUR ***
Section 1. Dispositions générales (art. 11)
Section 2. Marques d'immatriculation ordinaires (art. 12)
Section 3. Marques d'immatriculation temporaires (art. 13-14)
Section 3bis. Marques d'immatriculation diplomatiques (art. 14/1)
Section 4. Marques d'immatriculation commerciales (art. 15)
*** CHAPITRE IVbis. MARQUES D’IMMATRICULATION POUR LES CYCLOMOTEURS ET LES QUADRICYCLES LÉGERS ***
Section 1. Dispositions générales (art. 15/1)
Section 2. Marques d'immatriculation ordinaires et supplémentaires (art. 15/2)
Section 3. Marques d'immatriculation temporaires (art. 15/3)
Section 4. Marques d'immatriculation diplomatiques (art. 15/4) (Abrogée)
Section 5. Marques d'immatriculation commerciales (art. 15/5)
*** CHAPITRE V. REPRODUCTION DE MARQUES D'IMMATRICULATION (art. 16) ***
*** CHAPITRE VI. DISPOSITIONS FINALES (art. 17-18) ***
Annexe 1. Forme et dimensions des caractères
Annexe 2. Forme et dimensions des caractères
Annexe 2bis. Forme et dimensions des caractères
Annexe 3.
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