4 MAI 2007. - Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E.
[MB 10.05.2007]

Annexe 3. Dispositions relatives au modèle de la carte de qualification de conducteur

1. Les caractéristiques physiques de la carte sont conformes aux normes ISO 7810 et ISO 7816-1.

Les méthodes de vérification des caractéristiques physiques des certes destinées à assurer leur conformité avec les normes internationales sont conformes à la norme ISO 10373.

2. La carte comporte deux faces:

La face 1 contient:

  1. l’intitulé «carte de qualification de conducteur — kwalificatiekaart bestuurder — Fahrerqualifizierungsnachweis» imprimé en gros caractères;
  2. le signe distinctif « B » imprimé en négatif dans un rectangle bleu et entouré de douze étoiles jaunes;
  3. les informations spécifiques à la carte, numérotées comme suit:
    1. le nom du titulaire;
    2. le prénom du titulaire;
    3. la date et le lieu de naissance du titulaire;
    4. a) la date de délivrance;
      b) la date d’expiration;
      c) la désignation de l’autorité qui délivre la carte: SPF Mobilité et Transports;
    5. a) le numéro du permis de conduire;
      b) le numéro de série;
    6. la photo du titulaire;
    7. la signature du titulaire;
    8. les catégories de véhicules pour lesquelles le conducteur répond aux obligations de qualification initiale et de formation continue;
  4. la mention «modèle des Communautés européennes - Model van de Europese Gemeenschappen - Modell der Europäischen Gemeinschaften » et l’intitulé « carte de qualification de conducteur » dans les autres langues de la Communauté, imprimées en bleu afin de constituer la toile de fond de la carte:
    Talen1
    Talen2
  5. les couleurs de référence:
    • bleu : Pantone reflex blue;
    • jaune : Pantone yellow.

La face 2 contient:

  1. 9. Les catégories de véhicules pour lesquelles le conducteur répond aux obligations de qualification initiale et de formation continue;
    10. le code communautaire 95 suivi de la date d’échéance du certificat d’aptitude professionnel;
  2. une explication des rubriques numérotées 1, 2, 3, 4a, 4b, 4c, 5a, 5b et 10 apparaissant sur les faces 1 et 2 de la carte.

Carte